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Français>>Vie SocialeMise à jour 04.07.2012 16h10
Les crimes liés aux données personnelles seront définis en Chine

Les crimes impliquant le vol de données personnelles seront réglementés et bien définis, selon un agent principal du ministère de la Sécurité publique.

« Nous négocions avec le Parquet populaire suprême et le Tribunal populaire suprême pour concrétiser une législation sur la protection des données personnelles », a confié Liao Jinrong, directeur adjoint du Département d'enquête criminelle relevant du ministère de la Sécurité publique.

Bien que l'actuel Code pénal inclut les crimes liés au fait d'obtenir, d'offrir ou de vendre illégalement des données personnelles, la Chine n'a pas de règlement spécifique ayant une définition précise de tels crimes, ce qui rend difficile le fait d'obtenir des condamnations, a indiqué M. Liao.

En avril, la police a lancé une campagne nationale pour combattre les crimes liés au vol de données personnelles.

Les agents de 20 régions d'échelon provincial ont arrêté près de 2 000 suspects qui auraient prétendument volé ou divulgué des informations personnelles.

C'était la première campagne du genre, et la police a mis au jour l'identité de 44 personnes fournissant des informations illégales, détruit 161 bases de données non autorisées et fermé 611 compagnies qui avaient illicitement effectué des enquêtes.

La divulgation d'informations personnelles pose un certain nombre de menaces, et pas moins aux membres du public qui peuvent devoir affronter du chantage ou de la fraude, a-t-il dit.

Selon M. Liao, il y a une demande croissante pour des données personnelles.

« Habituellement, les détails appartiennent principalement à deux catégories, a-t-il affirmé. Les activités commerciales, y compris l'immobilier et l'assurance, ou encore les activités criminelles, notamment les télécoms ou les fraudes Internet, l'extorsion, le chantage et l'enlèvement » a-t-il déclaré.

« Nous pouvons recevoir des messages indésirables qui nous contrarient, mais les crimes qui découlent de la divulgation de données personnelles causent de véritables dommages à la société. »

Les sources qui fournissent des données personnelles sont habituellement liées à des organismes qui les collectent, notamment les institutions financières, a-t-il révélé.

« Elles utilisent leurs positions avantageuses pour obtenir toutes sortes d'informations personnelles et les vendre », a-t-il confirmé.

Les personnes à qui ces données sont vendues transmettent cette information par l'entremise d'une base de données en ligne et elles les revendent à des compagnies commerciales ou de consultation qui sont illégales.

Habituellement, une base de données pour un type particulier d'information, notamment des numéros de téléphone, sera vendue à une compagnie illégale pour plusieurs centaines de yuans et même jusqu'à 10 000 yuans (1 570 $).

À leur tour, ces compagnies chargeront de 10 000 à 1 million de yuans à leurs clients selon les services qu'elles offrent, dont des détectives privés, les enquêtes sur le patrimoine, le recouvrement illégal de dettes et même l'enlèvement.

Mais M Liao a reconnu qu'ils affrontent des défis pratiques lorsqu'ils tentent de mettre au jour des crimes liés aux données personnelles.

Les preuves sont difficiles à recueillir et peuvent être facilement détruites.

De plus, découvrir qui est impliqué et démêler les diverses fausses identités des criminels, faciles à établir en ligne, peut s'avérer difficile, a-t-il conclu.

Source: China.org.cn

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