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Français>>Vie SocialeMise à jour 03.07.2012 14h07
La Chine unifie son système de parquets ferroviaires

Le Parquet populaire suprême (PPS) de Chine a annoncé lundi que les 76 parquets ferroviaires du pays avaient été placés sous une administration unifiée du système judiciaire.

Depuis l'achèvement du transfert de pouvoir de gestion du personnel et des finances, les parquets ferroviaires sont désormais administrés par les parquets provinciaux ou municipaux, selon un communiqué du PPS.

Les parquets ferroviaires, destinés à traiter les affaires concernant les crimes commis à bord des trains et les violations des lois spéciales du rail, étaient auparavant sous la double administration des parquets et des autorités ferroviaires.

La Chine a ordonné en 2009 une séparation complète entre les parquets ferroviaires et l'industrie des chemins de fer du pays en transférant le pouvoir de gestion du personnel et des finances des premiers aux autorités judiciaires du pays.

Après le transfert, la compétence, le système de travail et les procédures de ces parquets devraient rester inchangés pour quelque temps, poursuit le texte.

En plus des parquets ferroviaires, la Chine possède un autre type de parquets spéciaux, à savoir les parquets militaires.

Source: China.org.cn

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