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Français>>Vie SocialeMise à jour 09.05.2012 10h38
Le Gouvernement chinois va accorder une égalité de traitement à toutes les ONG

Toutes les organisations sociales, y compris celles qui sont impliquées dans les droits de l'homme et la politique se verront octroyer un statut égal pour leur enregistrement et feront face au même processus d'examen, a annoncé le Ministre des Affaires Civiles.

« Les autorités examineront ces organisations sous des angles tels que leurs conditions de fondation, la nécessité de leur création, les objectifs d'activité, et leurs rôles dans le développement social et économique », a déclaré lundi Li Liguo, Ministre des Affaires Civiles.

Alors que les organisations sociales qui se dévouent à des objectifs comme le commerce, la bienfaisance et la protection sociale connaissent une période plus facile s’agissant de leur enregistrement depuis le second semestre de l'année dernière, d'autres politiques favorables à leur développement vont s’étendre depuis des villes pilotes, comme Shenzhen et Guangzhou, dans la Province du Guangdong, a précisé le ministre.

Les réglementations actuelles sur les organisations sociales exigent d'une organisation non gouvernementale qu’elle trouve un organisme administratif chargé de superviser ses activités en tant que condition préalable avant de pouvoir s'inscrire auprès des autorités des affaires civiles.

Dans le cadre du nouveau système d’inscription, les organisations sociales pourront s'inscrire sans organe administratif pour les contrôler, ce qui permettra de gagner du temps et d’aider davantage d’organisations de base à obtenir un statut légal.

Le Gouvernement de Guangzhou a assoupli les conditions d'enregistrement des organisations sociales dans toutes les catégories sauf pour les organisations d'éducation, de formation et médicales du secteur privé.

Le Centre d’Information sur la Protection de l'Environnement Green Point de Guangzhou, qui aide les étudiants d’université de la Province du Guangdong à mener des activités de protection de l'environnement, n'a pas réussi à se faire enregistrer en tant qu’organisation sociale depuis 2007.

« Les services gouvernementaux sont réticents à assumer la responsabilité de superviseur, du fait de risques de fraude ou d'autres problèmes qui peuvent se produire », a déclaré Zhang Lifan, directeur du Centre.

« Avant, une organisation sociale en Chine était soit le jouet de ses relations au sein du gouvernement ou alors une organisation non enregistrée, non contrôlée », a-t-il dit. « Mais à présent, nous pouvons mettre fin à ce genre d’existence, devenir une entité juridique indépendante, responsable de notre propre comportement, et le contrôle est désormais plus raisonnable et plus efficace ».

Mais de nombreuses villes ne disposent pas de telles politiques favorables, et il faudra sans doute attendre pendant un certain temps encore pour voir un processus d'inscription plus facile après la mise en place du nouveau système, selon les experts.

« La période de transition depuis le système actuel peut durer de trois à cinq ans », a déclaré Wang Ming, directeur du Centre de recherche sur les ONG à l'Université Tsinghua et également consultant expert pour le Ministère des Affaires Civiles.

« Le nouveau système d'enregistrement n'est pas une simple décision ouverte à toutes les organisations sociales, mais cela pourrait impliquer d'autres changements, comme l'ajout de ministères et la publication de politiques de soutien ».

Le Ministère ne peut cependant pas donner de calendrier pour cette expansion en Chine, parce que le nouveau système d'enregistrement ne peut être mis en œuvre seulement après la publication de trois règlements administratifs, a dit M. Li.

« Afin de mieux gérer les organisations sociales, qui se multiplient, les gouvernements doivent aussi changer leur façon de voir sur le contrôle en poussant le public, les médias et l'industrie à contrôler les organisations », a déclaré Deng Guosheng, un collègue de M. Wang.

Après la réforme du processus d'inscription, le nombre d'organisations sociales en Chine pourrait augmenter à 1 million en cinq ans, soit presque le double du chiffre actuel, a dit M. Wang.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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