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Français>>Vie SocialeMise à jour 09.05.2012 10h34
Apple propose une indemnisation pour le différend sur la marque iPad

Le géant américain de la technologie Apple vient de proposer une compensation pour régler un différend sur la propriété de la marque iPad en Chine, selon un avocat lié à l'affaire.

« À l'heure actuelle, il y a encore des différences importantes entre les deux parties sur le montant de l'indemnisation », a déclaré Xie Xianghui, un avocat de Proview Technology (Shenzhen) Co, qui prétend être propriétaire de la marque iPad sur le continent chinois.

Me Xie a cependant refusé de révéler le montant ni quand Apple a fait cette proposition.

« La Haute Cour Populaire du Guangdong essaye de servir d'intermédiaire dans l'affaire, et les deux parties tentent de négocier et de parvenir à un règlement », a dit Me Xie.

Carolyn Wu, porte-parole d'Apple à Pékin, a refusé de commenter les remarques de Me Xie.

Apple a déclaré avoir acquis les droits sur la marque iPad en Chine auprès d'une société-sœur Proview en 2009 et que l'entreprise a refusé d'honorer cet accord.

Le 29 février dernier, le tribunal du Guangdong a entendu l'appel d'Apple contre une décision de première instance rendue l'année dernière, selon laquelle Shenzhen Proview est propriétaire de la marque iPad en Chine.

Proview, un fabricant d'écrans d'ordinateurs et de diodes LED, situé à Shenzhen est en procès avec Apple au sujet du droit d'utilisation de la marque iPad, que l'on associe couramment à la populaire tablette informatique construite par le géant américain de la technologie, basé en Californie.

Proview prétend que la filiale de Taibei de sa société-mère basée à Hong Kong, Proview International Holdings, a enregistré la marque iPad dans un certain nombre de pays et de régions dès 2000.

Bien qu'Apple ait acheté les droits d'utilisation de la marque iPad auprès de Proview Taipei en 2009, Shenzhen Proview dit qu'elle se réserve le droit d'utiliser la marque qu'elle a enregistré sur le continent chinois en 2001.

Shenzhen Proview prétend que c'est une entité différente de Proview Taipei et qu'elle n'est donc pas liée par l'accord entre Proview Taipei et Apple.
T
outefois, Apple insiste sur le fait que l'achat de la marque iPad dans le monde entier en 2009 comprend le droit de l'utiliser sur le continent chinois.

Bien que le différend entre les deux parties soit sévère, les produits d'Apple se vendent tout de même comme des petits pains en Chine. L'année dernière, la Chine a contribué pour 16 % au chiffre d'affaires d'Apple au cours de son exercice trimestriel se terminant en septembre, soit presque le triple par rapport à un an plus tôt.

Apple a dévoilé son dernier iPad aux Etats-Unis le 8 mars dernier, mais elle n'a pas encore commencé à le vendre sur le continent chinois. Il reste difficile de savoir si le différend sur la marque va encore retarder la vente de la dernière tablette informatique d'Apple sous le nom « iPad
» en Chine.

Certains fans d'Apple ont acheté le nouvel iPad à Hong Kong ou à l'étranger, parfois même par l'entremise de trafiquants.

« Ce serait bien pour les deux parties de parvenir à un règlement le plus tôt possible », a déclaré Me Xie.

La possibilité que Proview gagne le procès est très élevée, mais cela peut prendre des années pour obtenir l'indemnisation, selon Li Xiaoning, un avocat spécialisé dans les affaires touchant les droits de propriété intellectuelle.

Proview a chuté lors de la crise financière mondiale de 2008 et demandé une protection contre la faillite en 2009 car elle devait plus de 400 millions de Dollars à huit banques chinoises, selon des articles de presse.

Bloomberg News a collaboré à cette histoire.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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