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Français>>Vie SocialeMise à jour 23.04.2012 07h59
Chine : 24 personnes condamnées à des peines de prison pour violation du droit d'auteur

Un total de 24 personnes ont été récemment reconnues coupables de violation du droit d'auteur et condamnées à des peines de prison allant de la détention temporaire à six ans et demi d'emprisonnement.

Ces 24 personnes ont été condamnées dans huit affaires récemment classées relatives à la violation du droit d'auteur, dont sept sont liées à la production et la vente de disques piratés, a-t-on appris d'un communiqué publié samedi par le Bureau national de la lutte contre les publications pornographiques et illégales.

Le bureau rend périodiquement publiques certaines affaires majeures liées à la violation du droit d'auteur et aux publications illégales.

Dans une affaire, Gong Yubin, accusé de violation du droit d'auteur et de vente de produits pornographiques, a été condamné par un tribunal local à six ans et demi de prison et à une amende de 53 000 yuans (8 400 dollars). La police a saisi 498 000 disques piratés dans sa boutique illégale.

Dans une autre affaire, Chen Chunfa a été condamné à six ans de prison pour violation du droit d'auteur et à une amende de trois millions de yuans (475 000 dollars), l'amende la plus élevée des huit affaires.

Dans trois des huit affaires, les enquêtes ont été ouvertes à la suite de dénonciations du public.

En 2011, les forces de l'ordre ont saisi un total de 52 millions d'exemplaires de publications piratées, pornographiques et illégales.

Source: xinhua

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