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Français>>Vie SocialeMise à jour 02.03.2012 14h37
La Chine adopte un règlement pour protéger les droits des détenus

Le Conseil des affaires d'Etat (gouvernement chinois) a promulgué jeudi un règlement sur l'administration des centres de détention du pays et la protection des droits légitimes des détenus.

Cependant, ce règlement ne sera applicable qu'aux maisons d'arrêt pour des délits mineurs. Il ne couvrira donc pas les sites où sont détenues les personnes suspectées de crime.

En Chine, les auteurs de délits mineurs, tels que troubles à l'ordre public, seront détenus au maximum 15 jours.

Le règlement demande aux centres de détention de protéger les droits et intérêts légitimes des détenus et défend aux gardiens d'insulter, d'abuser et de faire subir des châtiments corporels aux détenus.

Il est également interdit aux gardiens d'ordonner ou de permettre à autrui d'infliger de telles exactions.

Les centres de détention devront présenter aux détenus leurs droits et les règles qu'ils doivent suivre et auront également le devoir d'informer en temps opportun les familles des détenus, poursuit le règlement.

De plus, les centres auront désormais l'obligation de proposer des activités physiques et culturelles adéquates à leurs détenus, et ces derniers devront pouvoir profiter chaque jour d'au moins deux heures d'activités en extérieur.

Le règlement interdit également les travaux forcés dans les maisons d'arrêt.

En outre, il est demandé aux centres de détention de fournir des traitements de réhabilitation nécessaires pour les toxicomanes.

Le règlement entrera en vigueur le 1er avril.

Source: xinhua

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