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Français>>Vie SocialeMise à jour 02.03.2012 09h17
Se battre pour ses droits fait partie de la vie des affaires

Les problèmes d'Apple sur le Continent chinois au sujet de l'utilisation de la marque iPad et l'action en justice de l'ancienne star de la NBA Michael Jordan contre Qiaodan Sports à propos de l'utilisation de l'équivalent chinois de son nom - Qiaodan - ne sont que deux exemples de l'importance croissante des droits de propriété intellectuelle en tant qu'actifs commerciaux.

Les demandes en justice et les demandes reconventionnelles au sujet de droits de propriété intellectuelle sont devenus partie intégrante des affaires, non seulement en Chine, mais également dans de nombreux autres pays. Tout comme l'utilisation de litiges et la menace de poursuites comme une arme commerciale.

Les difficultés de l'iPad d'Apple ne tiennent pas vraiment au fait de savoir si la société américaine a enfreint une marque ou non. Ce n'est pas une affaire de société chinoise locale « volant » la propriété intellectuelle d'un étranger ; non, la question est de savoir qui est le propriétaire de la marque. Avant de lancer en Chine sa tablette iPad, qui a connu un immense succès, Apple était au courant que quelqu'un d'autre avait déposées une marque IPAD en Chine et dans d'autres pays. Donc, très logiquement, elle a décidé d'essayer et de l'acheter. En fait, la marque a été enregistrée par Proview bien avant qu'Apple ne lance l'iPad aux Etats-Unis, en fait, longtemps même avant que quiconque ne sache que la populaire tablette d'Apple serait appelée un jour iPad. Proview et National Semiconductor avaient même tenu une conférence de presse pour annoncer leur produit nommé IPAD en 2000, quand bien même il ne s'est jamais matérialisé.

Apple affirme que, avant la sortie de l'iPad d'origine aux États-Unis en janvier 2010, elle a acheté le droit au nom dans 10 pays et régions - y compris le croyait-elle, dans la partie continentale de la Chine - auprès du fabricant d'écrans taïwanais Proview Electronics Co Ltd

Proview Technology, dont le siège est à Shenzhen, prétend qu'Apple n'a pas acheté la marque continentale auprès de son titulaire, qui était la société de Shenzhen, et qu'elle n'a donc pas le droit d'utiliser le nom en Chine continentale. Elle a intenté une action contre la société américaine sur la partie continentale chinoise et aux États-Unis.

Bien que beaucoup de choses ne soient pas encore claires, ce qui semble l'être, en revanche, c'est que tout dépend du fait de savoir si l'accord d'achat de 2009 comprenait aussi des marques de commerce appartenant à Proview Shenzhen. Si ce n'est pas le cas, alors Apple a vraiment un problème.

Y a-t-il quelque chose d'inhabituel à ce sujet ? Pas du tout. Dans tous les pays, des actions en justice concernant des droits de propriété intellectuelle sont utilisées pour obtenir de l'argent. Elles sont parfois justifiées, parfois non. Ces actions en justice sont parfois fondées sur des revendications de propriété douteuses, voire erronées. Mais cela fait partie des affaires et vous ne pouvez qu'y faire face. Il ne fait pas de doute qu'Apple trouvera une solution, soit en contestant les revendications de Proview devant les tribunaux, à la fois en Chine et aux États-Unis, soit en payant pour régler l'affaire. Souvent, dans les affaires, il est d'ailleurs plus avantageux de payer pour se débarrasser d'un problème, surtout juste après qu'un produit ait été lancé et qu'il se vend bien, quand bien même vous pensez que les revendications juridiques sont sans fondement.

Dans le même temps, le fait que Michael Jordan intente un procès contre Qiaodan au moment où la société de vêtements de sport du Fujian songe à une introduction en bourse est tout sauf un hasard. Qui voudrait investir dans une entreprise qui vient d'être poursuivie en justice ?

Il y a quelques années un juge sud-africain, dans une affaire impliquant la très célèbre série télévisée américaine à succès Dallas, a fait observer que, tout comme un chien attire les tiques, de même un produit à succès attire les imitateurs. Certains de ces imitateurs ne font juste qu'essayer de profiter gratuitement du succès d'un produit et n'enfreignent pas la loi, mais d'autres enfreignent la loi en portant atteinte aux droits d'une entreprise, ou d'une personne individuelle.

Les stars chinoises du basket-ball Yao Ming et Yi Jianlian tous deux intenté avec succès des actions en justice l'an dernier, lorsque les tribunaux chinois ont ordonné à des entités commerciales sans relations de cesser d'utiliser leurs noms. Yi Jianlian a remporté son action en justice contre une autre entreprise d'articles de sport du Fujian, il semble donc probable que Michael Jordan gagnera aussi, même si cela peut prendre un certain temps.

Comme toujours, il y a des leçons à tirer de tout cela : d'abord, chaque pays est différent. Il faut absolument recourir à des conseils locaux – n'oubliez pas que les conseils que vous obtenez à Beijing peuvent ne pas être valables dans le Fujian. Deuxièmement, lorsque vous vous aventurez en dehors de votre marché local, faites ce que vous devez faire et pensez en avant. Plus vous aurez de protection juridique pour vos marques, votre nom, vos droits d'auteur dans chaque pays, plus il est probable que vous éviterez les problèmes, ou que vous réussirez à obtenir d'un tribunal de les faire disparaître. Troisièmement, rédigez tous vos contrats avec le plus grand soin, soyez précis et assurez-vous qu'il n'y a pas d'angles morts. Enfin, si quelqu'un essaie de vous vendre quelque chose, assurez-vous qu'il en est bien propriétaire.

L'auteur est professeur à la Faculté de droit de la Singapore Management University.



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Fin d'audition sans résultats sur le nom iPad

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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