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Français>>Vie SocialeMise à jour 30.10.2011 09h14
La Chine modifie une loi pour mieux protéger les informations personnelles sur les cartes d'identité

L'autorité législative suprême chinoise a adopté samedi un amendement à la Loi sur les cartes d'identité des résidents afin de mieux protéger les informations personnelles présentes sur ces cartes.

Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé les suggestions des législateurs d'enregistrer les empreintes digitales des citoyens chinois lorsqu'ils déposent une première demande ou un dossier de renouvellement pour une carte d'identité.

L'amendement durcit également les sanctions contre ceux reconnus coupables d'avoir divulguer les informations personnelles des citoyens.

Les contrevenants encourent des sanctions civiles, notamment la présentation d'excuses et le versement d'indemnités, ainsi que des sanctions pénales.

Les fonctionnaires du gouvernement et les employés des autres institutions publiques telles que les banques, les hôpitaux et les bureaux de télécommunication feront face à une amende maximum de 500 000 yuans (79 000 dollars) s'ils divulguent des informations personnelles, selon l'amendement.

L'amendement entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2012.

Source: xinhua

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