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Français>>Vie SocialeMise à jour 02.09.2011 08h18
Entrée en vigueur de nouveaux lois et règlements à partir du 1er septembre

Des lois et règlements entrent en vigueur aujourd'hui, le 1er septembre. Parmi eux, la loi de l'impôt sur le revenu, qui touche au pouvoir d'achat de la population, attire une grande attention.

Dans la version révisée de la loi, le seuil d'imposition sur le revenu est relevé de 2 000 yuans à 3 500. Ainsi, le nombre de contribuables passe de 84 millions de personnes à 24 millions, 60 millions de personnes étant exonérées de l'impôt.

L'interprétation sur l'application de la loi dans le traitement des affaires pénales enfreignant la sécurité informatique, récemment publiée par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême, entre également en vigueur aujourd'hui. Cette interprétation judiciaire précise les critères de condamnation et de sanction pour les délits collectifs, les délits communs, et la définition des termes des affaires pénales pour enfreinte à la sécurité informatique.

Selon les Règles sur l'utilisation des pandas pour des expositions dans le pays promulguées par l'Administration d'État des forêts, aussi entrées en vigueur aujourd'hui, les expositions sur les pandas géants destinées aux échanges culturels et scientifiques ou à l'éducation civique ne doivent pas nuire au développement de la population des pandas en captivité, et ne doivent pas poursuivre de but lucratif.

L'entrée en vigueur des Règlements sur la réponse d'urgence aux accidents de sécurité électrique, l'enquête et le traitement, les premiers règlements administratifs de ce genre en Chine, marque l'accès du pays à l'étape où la sécurité électrique est soumise à l'aménagement et au contrôle en vertu de la loi.

Le Règlement sur la gestion des organismes d'authentification, en vigueur à partir d'aujourd'hui, est un cadre administratif complet pour les organismes d'authentification et leurs actions. Selon le règlement, si les organismes d'authentification présentent de fausses certifications, la Commission nationale de certification et d'accréditation révoquera leur licence et la qualification professionnelle de la personne directement responsable. Ils pourront éventuellement être condamnés à verser des dédommagements.

Source: China.org.cn

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