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Français>>Vie SocialeMise à jour 30.08.2011 14h45
La taxation des couples en matière immobilière,un dilemme

Taxer ou ne pas taxer est une question à laquelle les autorités d'une ville de la Chine de l'Est doivent répondre quand il faut décider si un partenaire dans un couple doit payer quand il ajoute son nom sur un certificat de propriété.

Un conjoint dans un couple qui veut obtenir la propriété partielle d'une propriété, qui appartenait à l'autre partenaire avant le mariage, en ajoutant son nom sur le certificat de propriété n'est actuellement pas sujet à l'impôt sur les contrats, selon un communiqué publié par l'administration fiscale de Nanjing dimanche dernier.

Cependant, ce communiqué en contredit un autre en date du 23 août, qui indique qu'une taxe frappera les couples qui veulent procéder à cette démarche.

Le texte en question indique que la taxe sera prélevée à un taux de 3% du prix évalué de la part de propriété transférée. Elle s'appliquera seulement à la partie d'une propriété qui appartient à un partenaire dans un couple qui n'avait pas son nom sur le certificat de propriété. Les règles publiées le 23 août se sont fondées sur les dernières interprétations de la loi sur le mariage énoncées le 13 août, qui disposent que les immeubles achetés avant que le mariage par un partenaire dans un couple appartiennent à cette personne seule. Ajouter le nom de l'autre partenaire sur le certificat de propriété vise à changer une partie des droits de propriété et devrait ainsi être sujet à la loi sur les contrats.

Les règlements ont immédiatement suscité des discussions animées, quelques critiques disant que cette politique était assimilable à du « pillage ».

Le 24 août, l'administration fiscale de Nanjing a indiqué que la mise en oeuvre de l'impôt serait suspendue, des mesures détaillées devant encore être formulées et annoncées par l'Administration fiscale d'État.

Le 25 août, cependant, l'administration a répondu qu'aucune discussion ni aucune recherche n'ont été conduites sur une telle taxe.

L'Administration fiscale d'État a dit que cet impôt sur l'ajout du nom d'un ou d'une conjoint(e) sur un titre de propriété d'un bien acheté avant que le mariage ait été célébré est une décision des autorités locales, et qu'il est peu probable que des décisions semblables soient susceptibles d'être mises en application dans tout le pays.

« C'est comme si l'administration fiscale jouait à un jeu et nous laissait deviner quand l'impôt sera mis en vigueur », a dit un habitant de Nanjing du nom de Gong.

Nanjing n'est pas la seule ville qui a essayé d'imposer une taxe sur les couples qui modifient des droits de propriété en ajoutant un nom sur le certificat. Chengdu, dans la province du Sichuan, et Qingdao, dans la province de Shandong, ont adopté des politiques semblables.

Wuhan, capitale de la province du Hubei, a adopté un taux d'imposition fiscale de 4% tandis que d'autres villes ont choisi un taux de 3%.

La décision sur le taux est basée sur les conditions propres aux différents endroits, et le chiffre de 4% est un taux raisonnable, selon l'administration fiscale de Wuhan. À Shanghai, des frais de 100 Yuans (16 Dollars US) sont facturés pour le même processus.

Hu Yijian, professeur à l'Université des Finances et des Sciences Economiques de Shanghai, pense quant à lui qu'une interprétation unifiée pouvant être appliquée partout dans le pays devrait être formulée avant que n'importe quelle taxe soit prélevée.

« Sans explication unifiée ni de politique détaillée sur genre de taxes, les fonctionnaires locaux des impôts risquent de faire face à un dilemme : soit abuser de leur pouvoir, soit ne pas se conformer à la loi », a dit le Professeur Hu.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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