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Français>>Vie SocialeMise à jour 15.08.2011 08h22
La Chine publie des explications concernant la résolution des litiges immobiliers dans les divorces

La Cour populaire suprême (CPS) de la Chine a publié vendredi des explications juridiques concernant la résolution des litiges immobiliers dans les divorces de plus en plus nombreux.

Selon cette déclaration, la maison achetée par les parents et enregistrée au nom de leur enfant reste la propriété personnelle de l'enfant après son mariage, ce qui signifie que son époux ou épouse ne deviendra pas le co-propriétaire de la maison.

"Les parents qui ont acheté une maison à leur enfant s'inquiétaient que son divorce puisse conduire à la perte de la propriété familiale", a expliqué Sun Jungong, porte-parole de la CPS, ajoutant que la CPS a émis cette explication après avoir reçu près de 10 000 demandes du public.

De nombreuses personnes ont applaudi cette clause et estimé que cela était conforme "à la situation et aux conventions sociales en Chine" et favorable au règlement des litiges, a fait savoir Sun Jungong.

Si la maison est achetée par les parents de l'époux ainsi que ceux de l'épouse et que ces derniers divorcent, la maison sera divisée selon la contribution de chacune des parties.

Source: xinhua

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