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Français>>Vie SocialeMise à jour 02.09.2010 08h39
1er septembre : entrée en vigueur de nouveaux règlements

Des nouveaux règlements sur le secours et l'aide en cas de catastrophes naturelles, la publication d'informations sur les établissements d'enseignement supérieur, l'amélioration de l'alimentation des habitants, et d'autres textes entrent en vigueur le 1er septembre. Ils produiront une influence profonde sur le développement économique et social, et la vie et la production de la population.

Le Règlement sur le secours et l'aide en cas de catastrophes naturelles encadre davantage les mesures prises après un désastre, afin de garantir les besoins vitaux des sinistrés.

La Directive sur la publication d'informations sur les établissements d'enseignement supérieur a été élaborée sous l'égide du ministère de l'Éducation. Les informations qui sont produites et obtenues lorsque les établissements d'enseignement fonctionnent et fournissent des services publics seront désormais rendues publiques conformément aux règlements concernés.

La Directive de gestion sur les services de paiement des organismes non financiers, élaborée et publiée récemment par la Banque populaire de Chine, encadre les opérations de paiement des organismes non financiers. Si les organismes non financiers demandent à effectuer des opérations de paiement dans l'ensemble du pays, le capital minimum est de 100 millions de yuans ; s'ils demandent à faire des opérations de paiement dans des provinces, régions autonomes et municipalités relevant directement de l'autorité centrale, le capital minimum est de 30 millions de yuans. Cette somme fixée correspond au montant des capitaux propres.

La Directive sur l'amélioration de l'alimentation a été publiée par le ministère de la Santé pour améliorer la qualité nutritionnelle et la santé. La Chine va à cet effet créer un système de surveillance de l'alimentation pour évaluer la nourriture consommée par les habitants, l'amélioration de la qualité nutritive et les maladies relatives à l'alimentation.

La Règle générale sur l'examen de la permission de la production des additifs alimentaires (2010) a été récemment publiée par le Bureau d'État pour régir les inspections de qualité, les contrôles et la quarantaine.

Autres règlements locaux entrés en vigueur le 1er septembre

Selon le Règlement de gestion des parcs forestiers de la province du Guangdong, les terrains destinés à la construction ne doivent pas dépasser 3 % de la superficie de la terre du parc forestier, et une amende maximale de 100 000 yuans sera infligée aux tournages de films ou de séries télévisées réalisés sans approbation.

Le Bureau des prix de la province du Jilin a établi un Règlement provisoire sur la standardisation du pouvoir de décision libre des sanctions administratives sur les prix et un Règlement détaillé du pouvoir de décision libre des sanctions administratives sur les prix, pour l'instant en phase d'essai. Une amende maximale d'un million de yuans pourra être infligée en cas de manipulation des prix.

Selon la Règle de lutte contre les incendies dans la province du Zhejiang, à partir du mois de septembre, les lieux de rassemblement publics auront des guides spéciaux, qui seront chargés d'évacuer les personnes sur place en cas d'incendie.

Source: China.org.cn

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