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Mise à jour 26.02.2009 08h46
La Chine révise la loi sur la protection des informations personnelles

Le parlement chinois a commencé à débattre mercredi d'un amendement à la loi criminelle visant à protéger les informations personnelles de divulgations et d'abus.

S'il était approuvé par le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) à la fin d'une session de quatre jours, samedi, à Beijing, cet amendement interdira au personnel du gouvernement, des institutions financières, médicales et éducatives, ainsi que des départements de transport et des communications, qui ont souvent accès aux informations personnelles, de voler ou de révéler ces informations.

Les contrevenants risqueront une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et une amende, dont les détails n'ont pas été précisés.

Les responsables directs de telles offfenses commises par les bureaux gouvernementaux ou les entreprises subiront les mêmes pénalités, indique le projet de loi soumis en août dernier et actuellement en troisième lecture.

Les gens qui obtiennent illégalement des informations personnelles d'autrui feront face aux même pénalités que ceux ayant illégalement divulgué ces informations.

Selon une étude menée en 2008 par l'Académie des sciences sociales de Chine, la vente des informations personnelles est devenue une affaire clandestine en progression, visant notamment les acheteurs d'immobilier ou de voitures, les entrepreneurs, les patients, les abonnés au téléphone portable, voire même les femmes enceintes.

Par manque de lois précises, beaucoup de victimes ont affronté nombre d'obstacles pour intenter un procès ou revendiquer des indemnités, révèle l'étude.

Source: xinhua



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