Recevoir les       newsletters       gratuites
Accueil Notre Site Edition de Week-end Archives Chinois Anglais Japonais Espagnol Russe Arabe
CHINE
ECONOMIE
INTERNATIONAL
SCI-EDU
CULTURE
SPORTS
VIE SOCIALE
TOURISME
HORIZON
PHOTOS
DOCUMENTS
Dossiers
-Culture chinoise     <nouveau>
-Patrimoine

-La Chine en chiffres
-Guide de Beijing

-Tibet

-Régions

-Institutions

-Opéra de Pékin

-Les fêtes chinoises

-Ethnies

-Aperçu

VOIX DE LECTEURS
LIENS

Agence de presse Xinhua (Chine nouvelle)


Radio Chine Internationale


Centre d'Information


Beijing Information


Ambassade de France en Chine

Français>>Vie Sociale
Mise à jour 22.12.2008 08h53
La Cour suprême chinoise appelle à l'équité pendant les procès causés par la crise financière

Les tribunaux du pays doivent faire preuve d'équité en pesant les intérêts des employés et des employeurs pendant la crise financière, a indiqué vendredi Wang Shengjun, président de la Cour populaire suprême.

"Les cours doivent prendre en considération la particularité des procès induits par la crise financière au moment de les juger selon les termes de la loi, et faire de leur mieux pour trouver des solutions qui satisfassent tout le monde", a déclaré Wang Shengjun.

"Les procès traitant de retards de salaires, de remboursement des soins médicaux, des primes et de la suspension des contrats de travail à cause de la faillite des entreprises touchées par la crise financière doivent être résolus de façon juste pour assurer à la population ses besoins fondamentaux", a-t-il souligné.

Selon les informations, le nombre de disputes légales est en augmentation alors que la crise financière touche les provinces industrialisées du pays et de nouveaux types de cas judiciaires apparaissent.

La Cour populaire suprême étudiera les éventuelles répercussions judiciaires de l'application des nouvelles mesures et règlements pour offrir des conseils judiciaires sur la prévention et la résolution de ces problèmes, a indiqué le président de la Cour populaire suprême. Il a également souligné l'importance des auditions lors des procès impliquant la sécurité alimentaire et la sécurité de travail.

Source: xinhua



Adresse email du destinataire


 Chine: le bilan du chavirage sur une rivière du Jiangxi s'alourdit
 Chine: 11 morts et plus de 10 disparus dans un naufrage sur une rivière du Jiangxi (4)
 Chine: 11 morts et plus de 10 disparus dans un naufrage sur une rivière du Jiangxi (3)
 Chine: 11 morts et plus de 10 disparus dans un naufrage sur une rivière du Jiangxi (2)
 Chine: 11 morts et plus de 10 disparus dans un naufrage sur une rivière du Jiangxi
 Chine: coup de grisou dans le Hunan, 18 mineurs bloqués, des actionnaires en fuite
Copyright © 2000-2005 Tous droits réservés.