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Mise à jour 23.04.2008 16h20
La Chine révisera la loi pour mieux prévenir les incendies

Un projet d'amendement de la Loi sur le contrôle des incendies, dont les législateurs chinois ont discuté mardi, précise les responsabilités et renforce le rôle des institutions sociales dans le contrôle des incendies pour réduire les risques et les dégâts.

Le projet a été soumis à une première revision auprès de la deuxième session du Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, Parlement chinois).

Les endroits publics et les entreprises qui produisent, réservent, transportent ou vendent les matériels inflammables ou explosifs, doivent être assurées contre l'incendie, selon le projet.

En dehors des départements chargés du contrôle des incendies relevant du ministère de la sécurité publique, les commissariats de police de base se sont également vus octroyer des responsabilités en matière de contrôle des incendies, selon l'amendement.

Les commissariats ont reçu le pouvoir d'imposer une sanction administrative allant d'un avertissement à une amende maximale de 500 yuans (71,40 dollars) aux violateurs des règlements sur le contrôle des incendies.

Source: xinhua



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