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Mise à jour 11.01.2008 13h47
Les informations sur les déclarations d'impôt des hauts revenus devraient être bien protégés

Une administration fiscale avec un réseau à plusieurs couches sera prochainement créé pour protéger les informations confidentielles sur les personnes qui paient les impôts sur les hauts revenus pour les personnes qui gagnent plus de 120 000 yuans (16 500 yuans) par an, a déclaré l'organisme de surveillance des impôts.

La divulgation des informations confidentielles est interdite sous n'importe quelle raison ou circonstance sans leur consentement, stipule la circulaire émise par l'Administration d'Etat des impôts le 10 janvier 2008.

Les informations confidentielles comprennent les détails des contacts personnels, les déclarations de revenus et d'impôts, les "secrets" des affaires et les dossiers internes apparentés, a précisé un responsable de l'Administration d'Etat des impôts.

L'Administration d'Etat des impôts a émis la circulaire pour rassurer les préoccupations de certains contribuables sur la possible fuite d'informations. L'administration ne s'était pas préoccupée du problème précédemment, a expliqué le responsable, mais a souligné le fait que la confidentialité est restée "fiable et profonde" pour l'instant.

Le gouvernement a l'année dernière demandé aux salariés à haut revenu de déclarer revenus totaux. Le nombre de déclaration pour 2008 devrait dépasser les 1,63 millions de déclarations de l'année dernière.

En 2007, les revenus engrangés via les impôts sur le revenu personnel ont cumulé les 31,85 milliards de yuans (2,96 milliards d'euros), une augmentation de 29,9% par rapport à 2006, a indiqué le chef de division Shu Ming de l'Administration d'Etat des impôts.

Bien que l'administration ait réitéré que les revenus boursiers ne sont pas imposables, certains rapports disent que les procédures compliquées et les préoccupation sur la fuite d'information ont incité les investisseurs boursiers à ne pas soumettre leur déclarations avant la date butoir du 31 mars.

Environ 81% des contribuables qui ont soumis leur déclaration à temps en 2007 étaient de Beijing (Pékin) et des locomotives économiques côtières de Shanghai, Shenzhen, Xiamen, Qingdao et de Ningbo, tout comme de certains villes dans la province du Jiangsu.

L'assemblée populaire nationale a amendé la loi concernant les impôts sur le revenu et a élevé le seuil des impôts sur le revenu de 1600 (148 euros) à 2000 yuans (186 euros) par mois. L'initiative vise à soulager le fardeau des salariés à faible et moyen revenu étant donné la hausse du coût de la vie.

L'amendement entrera en vigueur le 1er mars 2008.

La modification du seuil d'imposition réduira les revenus du gouvernement de 30 milliards de yuans (2,8 milliards d'euros) par an. Mais cela exemptera au total 70% des salariés du pays de payer des impôts.

Pour l'instant avec le premier seuil à 1 600 yuans, environ 50% des salariés du pays sont imposables.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne



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