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Mise à jour 19.07.2007 08h43
Chine: montant des amendes en cas de dissimulation d'accidents du travail

Les agences et compagnies chinoises encourent une amende pouvant aller jusqu'à cinq millions de yuans (660 900 dollars) si elles dissimulent des accidents du travail, a averti l'Administration d'Etat de la Sécurité au travail.

L'administration a révélé mardi les réglementations relatives au rapport et à l'enquête sur les accidents du travail.

Selon les réglementations, les agences et entreprises encourront également de lourdes amendes si les membres de leur personnel perturbent délibérément les lieux de l'accident, déplacent ou cachent des preuves; de même s'ils refusent d'apporter leur aide à l'enquête, font de faux témoignages ou demandent à d'autres personnes de se comporter ainsi, ou encore s'ils quittent le lieu de l'accident.

Les amendes moins élevées de un à deux millions de yuans seront appliquées si leurs actions n'entravent pas les efforts de secours, selon les réglementations.

Elles stipulent aussi que les dirigeants des agences et entreprises se verront infliger des amendes équivalant à 80% de leurs revenus annuels s'ils échouent à organiser dans les temps les opérations de secours, et entre 40 et 60% s'ils dissimulent des accidents ou s'ils tardent à en rendre compte.

Les amendes s'échelonneront entre 60 et 80% de leurs revenus annuels s'ils tentent de se soustraire à l'enquête.

Source: xinhua



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