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La Chine réfléchit à de nouvelles règles en matière de recherche en génétique humaine

( Xinhua )

05.11.2012 à 08h37

La Chine a commencé mercredi à solliciter l'opinion du public sur un projet de réglementation en matière de recherche en génétique humaine qui met en exergue l'amélioration de la protection des intérêts de ce type de ressources et des donneurs.

Le projet en 50 points a été conçu pour remplacer les mesures temporaires existantes en matière de recherche en génétique humaine introduites en 1998, selon un communiqué publié mercredi sur le site Internet du gouvernement central.

Le nouveau projet propose une procédure d'acquisition de licence pour toute organisation impliquée dans la collecte et le stockage de matériaux génétiques humains, tout en interdisant par ailleurs les activités non-autorisées dans ce secteur.

De telles entités devront en outre mettre en place des conseils internes de supervision de l'éthique et soumettre des rapports de travail annuels aux autorités provinciales des sciences et technologies.

De plus, le nouveau projet de réglementation prévoit de renforcer les exigences liées au principe de consentement informé de la part des donneurs de matériaux génétiques et à la protection de la vie privée de ceux-ci.

Il sera également explicitement interdit toute activité de recherche pouvant conduire à une quelconque forme de discrimination ou encore de vendre ou d'exporter des matériaux génétiques humains sans autorisation.

Comme spécifié dans le projet, les "ressources génétiques humaines" font référence aux matériaux génétiques humains tels que les organes, tissus, cellules, ADN et produits de l'ADN, qui contiennent le génome humain, des gènes ou des produits de gènes, de même que des informations tirées de tels matériaux génétiques.

Le projet de réglementation sera ouvert aux commentaires du public jusqu'au 29 novembre.





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