Notre site/Nouvelles bilingues/Dernières nouvelles/Archives/

 
Français>>Sci-EduMise à jour 03.07.2012 07h57
Apple paie 60 millions de dollars pour les droits de la marque iPad en Chine

Apple Inc. a accepté de payer 60 millions de dollars à Proview Technology (Shenzhen) pour résoudre le différend sur la marque iPad, a annoncé lundi le Tribunal populaire supérieur de la province du Guangdong (sud).

Apple a transféré la somme sur un compte désigné par le Tribunal supérieur du Guangdong, et le Tribunal intermédiaire de Shenzhen a avisé l'Administration générale d'État pour l'Industrie et le Commerce de transférer les droits de la marque iPad à Apple.

Le tribunal supérieur a ajouté que l'accord de règlement du différend était entré en vigueur le 25 juin.

Proview Shenzhen, une société basée à Shenzhen qui fabrique des écrans d'ordinateur et des lampes à LED, revendiquait le droit d'utiliser la marque iPad communément associée à la tablette très populaire d'Apple.

Proview Shenzhen est une filiale de la société Proview International Holdings Limited, basée à Hong Kong, qui possède également une branche à Taipei.

La société Proview Tapei avait déposé la marque iPad dans de nombreux pays et régions début 2000, et la société Proview Shenzhen l'avait enregistrée dans la partie continentale de Chine en 2001.

Bien que Apple eut acheté les droits d'utilisation de cette marque à la société Proview Taipei en 2009, Proview Shenzhen se réservait encore le droit d'utiliser la marque dans la partie continentale. Les deux parties se sont ainsi engagées dans une longue bataille juridique.

La Cour suprême du Guangdong a entendu l'affaire en février, après que Apple et son intermédiaire pour l'achat de la marque ont fait appel de la décision de la Cour intermédiaire de Shenzhen.

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Le Quotidien du Peuple en ligne recrute un(e) rédacteur (trice) chinois(e)
Proposition pour une Autorité Fiscale Européenne (AFE), un Fonds de Réduction de la Dette et des Bons du Trésor Européens
Réticences de l'Allemagne quant à un accord sur la menace de la stabilité européenne
Élections législatives françaises : pour la gauche victorieuse, le plus dur reste à faire