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Français>>Sci-EduMise à jour 08.02.2012 15h41
Procès en cours chez Apple pour une infraction de l'iPad

La technologie du géant Apple Inc. pourrait faire face à une amende de 240 millions de yuan (US$38 million) par les autorités administratives du marché de Beijing pour son infraction de la marque déposée iPad.

En effet, la technologie chinoise de la compagnie Proview à Shenzhen a intenté un procès contre Apple, l'accusant de violation de droit sur la marque iPad. Le tribunal d'arrondissement de Pudong entendra cette affaire le 22 février, a indiqué l'avocat représentant Proview Shenzhen.

L'autorité administrative du marché de Beijiing Xicheng a également lancé une recherche contre la procédure d'infraction de marque déposée et aurait décidé d'une amende de 240 millions de yuan ($38 millions) contre Apple.

Proview Shenzhen a également porté deux revendeurs autorisés d'Apple pour l'iPad – Les appareils électriques de Gome et le magasin électronique de Sundan – devant les tribunaux dans la province du Guangdong pour des infractions similaires.

"Nous demandons au tribunal d'ordonner à Apple de cesser la vente et la commercialisation de l'iPad en Chine. Et nous exigeons également des excuses", a déclaré Xie Xianghui, un avocat représentant la compagnie chinoise.

Pour le moment, aucune compensation financière n'a été demandée par Proview.

Proview Shenzhen a enregistré la marque iPad en Chine en 2001. En 2009, Proview Taiwan, une compagnie à laquelle est associée Proview Shenzhen, mais ne la représentant pas juridiquement, a vendu la marque déposée chinoise - avec d'autres pour l'usage dans d'autres pays – à IP Application Development Limited dont le siège est en Grande-Bretagne pour 35.000 livres sterling (US$55,000) selon un rapport de Nanfang Daily.

La compagnie britannique a ensuite revendu la marque à Apple pour 10 livres avant le lancement de l'iPad d'Apple en 2010, a indiqué ce rapport.

Apple s'est adressée aux autorités chinoises du continent pour transférer la marque déposée de Proview Shenzhen sur le continent chinois en 2010, ce avant le lancement officiel de l'iPad. Toutefois, ce rapport nous aprrend que l'application avait été refusée par les autorités administratives de marques déposées en Chine.

En 2011, Apple a alors poursuivi Proview Shenzhen pour gagner le droit légal en tant qu'utilisateur exclusif de la marque déposée d'iPad - mais a perdu le procès devant un tribunal de Guangdong. Apple a plus tard fait appel devant la Cour supérieure de la province du Guangdong. L'appel a été accepté et les verdicts sont encore en attente.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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