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Une cour d'appel américaine suspend l'invalidation des droits de douane de Donald Trump
Un jour après que la Cour de commerce international des Etats-Unis a invalidé les droits de douane réciproques et autres tarifs douaniers décrétés par le président américain Donald Trump, une cour d'appel fédérale a accédé jeudi à la demande de l'administration de suspendre temporairement cette décision.
Le jugement rendu mercredi par la Cour de commerce international est "temporairement suspendu jusqu'à nouvel ordre, le temps que la Cour examine les requêtes" qui ont été déposées en ce sens, a indiqué la cour d'appel dans son ordonnance.
Le rétablissement des droits de douane de Donald Trump par la Cour d'appel du circuit fédéral des Etats-Unis donne à l'administration une nouvelle marge de manœuvre, ont rapporté jeudi les médias locaux.
"Le président agit assurément dans le cadre de son autorité. Toutes les mesures prises par le président reposent sur les pouvoirs légaux qui lui ont déjà été conférés par les lois en vigueur dans notre pays", a déclaré jeudi lors d'un point de presse la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt.
Les juges de la Cour de commerce international ont statué mercredi que la Loi d'urgence sur les pouvoirs économiques internationaux (International Emergency Economic Powers Act) invoquée par Donald Trump pour instaurer ces droits de douane ne conférait pas au président une telle autorité.
Le blocage concernait l'ensemble des droits de douane de rétorsion imposés par M. Trump début avril. Il interdisait également à l'administration Trump d'apporter toute modification supplémentaire aux droits de douane en question.
L'administration a rapidement fait appel de cette décision, demandant au tribunal du commerce de suspendre l'exécution du verdict pendant la procédure d'appel. Elle a également sollicité une "mesure d'autorisation provisoire" auprès de la cour d'appel fédérale.
"La Cour suprême doit mettre un terme à cette situation. Ces juges menacent de saper la crédibilité des Etats-Unis sur la scène internationale", a affirmé Mme Leavitt.
Jeudi également, Rudolph Contreras, juge du district de Washington DC, a émis une injonction préliminaire visant à interdire à l'administration Trump de percevoir des droits de douane auprès de deux entreprises de jouets éducatifs, Learning Resources et hand2mind, qui fabriquent la plupart de leurs produits en Asie.
Qualifiant les tarifs "d'illégaux", M. Contreras a cependant suspendu l'exécution de cette ordonnance pendant 14 jours, et ce "afin que les parties puissent demander un réexamen devant la Cour d'appel".
