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France : l'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi sur l'aide à mourir
L'Assemblée nationale française a approuvé mardi, par 305 voix pour et 199 contre, la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
Selon ce texte législatif, toute personne majeure, de nationalité française ou résidant durablement et légalement sur le territoire français, pourrait bénéficier d'une assistance médicale pour mettre fin à ses jours. Cette disposition concerne exclusivement des individus atteints d'une maladie grave et incurable en phase avancée ou terminale, avec un pronostic vital engagé. Les souffrances physiques ou psychologiques associées doivent être soit résistantes à tout traitement disponible, soit insupportables pour le patient si ce dernier refuse ou cesse son traitement. Par ailleurs, la personne concernée devra être pleinement capable d'exprimer une volonté libre et éclairée.
La procédure prévoit que la demande soit déposée auprès d'un médecin, lequel devra réunir un collège médical composé notamment d'un autre professionnel soignant et d'un spécialiste. Ce collège devra prendre une décision sous un délai maximal de quinze jours. Le patient pourra alors s'administrer lui-même une substance létale, ou bénéficier d'une assistance médicale en cas d'incapacité physique.
Le texte garantit également aux professionnels de santé le droit d'exercer leur clause de conscience pour refuser de pratiquer cet acte, tout en veillant à ce que le patient ait toujours accès à cette assistance.
Cependant, des représentants religieux et civils jugent que l'adoption définitive de ce texte législatif "mettrait profondément à mal le pacte social et le modèle de soins français" et dénoncent "la suppression de l'interdit de tuer" perçue comme "une transgression majeure".
Après cette adoption en première lecture à l'Assemblée nationale, le Sénat examinera le texte à l'automne prochain, avant que celui-ci ne revienne début 2026 devant les députés. En cas de blocage prolongé au Parlement, le président Emmanuel Macron a indiqué qu'un référendum pourrait constituer "une voie pour débloquer" cette question délicate.
