La France sanctionnée par l’Europe pour ne pas avoir encore interdit la fessée

03.03.2015 08h22

Ah la fessée… qui, après avoir fait une bêtise ne l'a pas redoutée étant petit ? En tout cas, en Europe, la question se pose depuis longtemps, et très sérieusement même… faut-il interdire la fessée ? La question fait régulièrement débat dans de nombreux pays et se trouve à nouveau au cœur de l'actualité. Mais cette fois, c'est une réclamation de l'association britannique Approach, qui défend les droits des enfants, qui relance la controverse.

Il s'avère en effet que l'ONG a saisi le Conseil de l'Europe en raison de « l'absence d'interdiction explicite et effective de tous les châtiments corporels envers les enfants » en France. Il ne s'agit toutefois que d'une réclamation, c'est-à-dire qu'elle n'a pas de caractère contraignant, contrairement à une décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) par exemple. Pour autant, la réclamation d‘Approach a été déclarée recevable en juillet dernier par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe, une organisation paneuropéenne qui a pour but de favoriser le dialogue sur la démocratie et les droits de l'homme.

De fait, de plus en plus de pays européens ont adopté une politique de tolérance zéro à l'égard des punitions physiques légères en matière d'éducation, comme la Suède, pionnière en ce sens et qui a interdit totalement la fessée dès 1979. Et elle n'est pas la seule, car a ce jour, 27 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe ont adopté le modèle suédois. En France, ce n'est pas le cas, car si les violences faites aux enfants sont bien évidemment interdites, le droit coutumier tolère en revanche un « droit de correction » au sein de la famille –mais interdit à l'école- et qui doit rester léger.

Cette condamnation –qui n'est bien évidemment pas une fessée- pourrait néanmoins rouvrir le débat en France, où un amendement anti-fessée avait bien été proposé par les écologistes à l'occasion du débat parlementaire sur la loi sur la famille en mai. Jugé peu urgent et non prioritaire, l'amendement avait été retiré par les députés et renvoyé à un texte ultérieur. 

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