Les sénateurs Républicains américains bloquent une réforme de la NSA

( Source: le Quotidien du Peuple en ligne )

20.11.2014 08h47

Plus d'un an après le scandale des écoutes de la NSA révélé par Edward Snowden, la réforme de l'appareil de surveillance américain soutenue par Barack Obama, la Silicon Valley et les défenseurs des libertés individuelles est tombé à l'eau après son blocage par les républicains du Sénat américain. Cette réforme ambitieuse de l'Agence nationale de sécurité (NSA) visant à en restreindre les capacités de surveillance aux Etats-Unis, et à en accroître la transparence risque donc de ne pas voir le jour.

Avec cette réforme, la NSA aurait cessé de recueillir l'intégralité des métadonnées des appels téléphoniques passés aux États-Unis, à savoir l'horaire, la durée et le numéro appelé). Ses analystes auraient été obligés de démontrer, auprès d'un juge, l'existence d'un soupçon raisonnable et motivé d'un lien avec une entreprise terroriste étrangère justifiant l'obtention de ces métadonnées et surveiller une cible spécifique. Le texte renforçait aussi les règles d'audit et de transparence, et ajoutait un panel de défenseurs des libertés civiques au sein de la cour secrète chargée du renseignement.

Même s'il avait au départ trainé les pieds, Barack Obama avait fini par entériner en mars dernier l'esprit de la réforme, et la Maison-Blanche avait fait savoir qu'elle soutenait le texte élaboré au Sénat. La Chambre des représentants l'avait adopté le 22 mai à une large majorité, dans une version proche. Mais, à la quasi-unanimité, les sénateurs républicains ont estimé que le texte aurait trop affaibli la NSA, ce qui aurait pu, par exemple, gêner le repérage aux États-Unis d'éventuels djihadistes liés à l'État Islamique, et qu'il était mal venu d'examiner une proposition de loi qui supprime les outils dont les Etats-Unis ont besoin pour combattre les terroristes.

La réforme était pourtant soutenue par de nombreux géants de l'Internet, dont l'image avait été écornée après la révélation du programme Prism d'espionnage des communications sur internet à l'étranger. Une coalition d'entreprises du secteur (AOL, Apple, Dropbox, Evernote, Facebook, Google, LinkedIn, Microsoft, Twitter, Yahoo!) avait ainsi appelé dimanche dans une lettre à l'adoption du texte, qui les aurait autorisées à publier plus précisément le nombre de comptes de leurs clients surveillés par les autorités fédérales. Mais l'affaire n'est pas close, puisqu'un élément capital du Patriot Act (l'article 215) arrive en effet à expiration le 1er juin 2015. Le Congrès devra le renouveler d'ici là, ou le laisser expirer, mais en ce cas, cela mettrait brutalement fin à de nombreux programmes de surveillance de la NSA.