Traité sur le commerce des armes : la France se mobilise avec cinq autres pays européens

Mise à jour 28.09.2012 15h55

Le ministère français des Affaires étrangères a diffusé mercredi un communiqué en faveur de l'adoption, au niveau international, d'un Traité sur le Commerce des Armes (TCA), avec l'appui de cinq autres pays européens : l' Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.

Dans ce texte conjoint, le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, et ses cinq homologues appellent "les gouvernements, la société civile, l'industrie de la défense et chaque citoyen à (leur) apporter leur soutien pour poursuivre les négociations et conclure au plus vite un TCA dans le cadre des Nations unies".

Le communiqué a été publié à l'occasion de l'ouverture à New York de la 67e session de l'Assemblée générale, qui rassemble chaque année les représentants des 193 Etats membres de l'ONU.

Le TCA est un outil qui, selon les signataires du communiqué conjoint, "devra être juridiquement contraignant, mais appliqué au niveau national".

Cet accord international devra en outre "couvrir tous les types d'armes classiques, notamment les armes légères et de petit calibre, et tous les types de munitions" et "prévenir le détournement d'armes du marché légal vers des réseaux illicites".

"Comptant parmi les principaux exportateurs d'armes en Europe, nous portons une responsabilité spéciale en la matière", soulignent les six ministres des Affaires étrangères, qui rappellent également la tenue récente, en juillet dernier, d'une conférence diplomatique onusienne pour la conclusion d'un TAC.

M. Fabius avait alors signé une tribune dans la presse française, parue le 2 juillet 2012 dans le journal Libération, en faveur de l'adoption d'un traité international permettant la régulation du commerce licite des armes classiques et de lutter contre leur trafic.

Ses homologues allemand, britannique et suédois, Guido Westerwelle, William Hague et Ewa Björling, avaient déjà cosigné cet appel.

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