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Fonds de secours européen : la France salue la décision de la Cour constitutionnelle allemande

Mise à jour 28.09.2012 17h55

La France a salué mercredi la décision prise par la Cour constitutionnelle allemande pour autoriser l'adoption des nouveaux mécanismes de sauvetage de la zone euro.

"La Cour de Karlsruhe, le juge constitutionnel allemand, a rendu aujourd'hui une décision très importante et très attendue", a déclaré Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des Affaires européennes, dans un communiqué.

La Cour de Karlsruhe a reconnu sur le principe la compatibilité du Mécanisme européen de stabilité (MES) avec la constitution allemande.

"Je salue cette décision, qui nous permet d'avancer dans la voie de l'intégration solidaire de la zone euro", a indiqué M. Cazeneuve.

"Cette décision, qui autorise l'Allemagne à ratifier le traité (à propos de la création du) MES (Mécanisme européen de stabilisation), ouvre la voie à l'entrée en vigueur rapide de cet outil", a souligné le ministre délégué français.

"Les travaux de stabilisation et de consolidation de la zone euro doivent à présent se poursuivre", a ajouté M. Cazeneuve.

Le MES est un dispositif permanent de gestion des crises de la zone euro. Le texte portant sur sa création, ainsi qu'un autre sur le Pacte budgétaire européen, avaient été adopté en juin dernier par le Parlement allemand, mais six plaintes avaient été déposées contre la loi approuvant ces deux mécanismes, ce qui nécessiterait une décision de la Cour de Karlsruhe.

Le MES, qui disposera d'une capacité d'intervention financière effective de 500 milliards d'euros, devrait remplacer dès juillet 2013 le Fonds européen de stabilité financière (FESF), le fonds de secours provisoire mis sur pied en mai 2010.

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Source: xinhua

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