Notre site/Nouvelles bilingues/Dernières nouvelles/Archives/

 
Français>>InternationalMise à jour 14.06.2012 08h11
Les eurodéputés s'opposent à la décision de modifier la base juridique des règles sur l'évaluation de l'espace Schengen

Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen "s'opposent fermement" à la récente décision prise par les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne (UE) de modifier la base juridique des règles gouvernant l'évaluation de l'espace Schengen, a déclaré mardi le Parlement européen.

Selon un communiqué rendu public à Strasbourg par le Parlement européen, les eurodéputés "se sont réservé le droit de porter devant la Cour européenne de justice la décision des gouvernements de l'UE de modifier la base juridique d'évaluation du fonctionnement de l'accord de libre circulation Schengen".

Lors d'un vote lundi, la commission des libertés civiles du Parlement européen a également maintenu ses amendements sur deux projets de loi concernant la réintroduction temporaire de contrôles aux frontières intérieures et le mécanisme d'évaluation.

Les textes de la commission rappellent que "les migrations et le franchissement des frontières extérieures par un grand nombre de ressortissants de pays tiers ne devraient pas, en eux-mêmes, être considérés comme une menace à l'autorité publique ou à la sécurité intérieure".

Les eurodéputés ont souligné qu'imposer à nouveau des contrôles aux frontières devrait rester une action exceptionnelle, à prendre en dernier ressort.

Pour sa part, le président du Parlement européen, Martin Schulz, a également promis, lors de l'ouverture d'une session plénière du Parlement lundi à Strasbourg, que son institution lutterait résolument contre le projet de l'UE de modifier la base juridique pour évaluer le fonctionnement de l'espace Schengen sans visa.

Les ministres de la justice et des affaires intérieures de l'UE ont décidé, le 7 juin, de modifier la base juridique des règles gouvernant l'évaluation de Schengen, qui passe de l'article 77 du traité sur le fonctionnement de l'UE à l'article 70.

Cela signifie que le Parlement européen ne pourrait plus co-décider sur ces dispositions, et serait à la place simplement informé des décisions des Etats membres. Ainsi, le Parlement européen et la Commission européenne ne pourraient plus exercer leur rôle de superviseurs au nom des citoyens, selon le communiqué.

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Le Quotidien du Peuple en ligne recrute un(e) rédacteur (trice) chinois(e)
Pour échapper au piège du Dollar
Les Etats-Unis cherchent un nouveau prétexte pour fomenter des troubles
La retenue de la Chine est claire aux yeux de tous