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Français>>InternationalMise à jour 06.06.2012 08h41
Les Etats-Unis cherchent un nouveau prétexte pour fomenter des troubles

Les Etats-Unis sont l'un des pays qui ont contribué à façonner la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et ses modifications ultérieures, mais ils ne l'ont toujours pas signée.

Toutefois, la Secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton a récemment exhorté les législateurs américains à approuver l'adhésion de son pays à la convention, disant qu'adhérer à la convention garantirait les droits des États-Unis à la navigation et leur capacité « à contester le comportement d'autres pays sur des fondements juridiques les plus fermes et les plus convaincants, y compris dans des domaines essentiels comme la Mer de Chine Méridionale ».

C'est l'adaptation de la stratégie mondiale des Etats-Unis qui a provoqué ce changement de position. Les Etats-Unis sont en train de rééquilibrer leur politique vers la région Asie-Pacifique et sont impatients d'intervenir dans les différends en Mer de Chine Méridionale en utilisant le cadre juridique de la convention, et cela d'autant plus que la Chine et les Philippines sont pris dans une impasse navale au sujet de l'île de Huangyan. Cela est pleinement démontré par les remarques de Mme Clinton, disant que les États-Unis laissent le haut du pavé juridique à la Chine et ne sont pas un défenseur aussi puissant qu'ils souhaiteraient l'être pour leurs amis et alliés.

Cependant, même si les États-Unis ratifient finalement la convention, ils ne deviendront pas partie prenante en Mer de Chine Méridionale. Ils ne le sont pas et ne le seront jamais, car les différends de souveraineté sur des îles de la Mer de Chine Méridionale sont un problème de souveraineté et les États-Unis n'y ont pas de revendications de souveraineté.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, dans le respect de la souveraineté de tous les États, établit « un ordre juridique pour les mers et les océans, qui facilite les communications internationales, et encourage l'utilisation pacifique des mers et des océans, l'utilisation équitable et efficace de leurs ressources, la protection de leurs ressources biologiques, et l'étude, la protection et la protection du milieu marin ».

La convention, par conséquent, clarifie et réglemente les intérêts maritimes d'un pays qui découlent de sa souveraineté établie. La convention en elle-même ne joue aucun rôle dans la résolution des différends ayant trait à la souveraineté. Par conséquent, les États-Unis et ses alliés dans la région sont voués à l'échec dans leur tentative de contester la souveraineté de la Chine et ses droits historiques sur les îles de la Mer de Chine Méridionale par la manipulation de la convention.

Qui plus est, la convention ne peut pas être utilisée pour contester la souveraineté de la Chine et ses droits historiques sur les îles situées à l'intérieur de la « ligne en neuf traits », qui a été effectivement mise en place longtemps avant l'entrée en vigueur de la convention, et qui est conforme au droit inter temporel. Le peuple chinois a découvert et donné un nom à ces îles il y a plus de 2 000 ans et y a exercé une juridiction effective depuis lors.

Aujourd'hui, d'autres pays remettent en cause la légitimité de la « ligne en neuf traits » de la Chine dans le but de nier la souveraineté de la Chine sur ces îles et les eaux environnantes. Pourtant, lorsque la Chine a pour la première fois proclamé en 1947 cette « ligne en neuf traits », en forme de U, en Mer de Chine Méridionale, la communauté internationale ne s'y était pas opposée, et il n'y avait eu aucune autre manifestation contre elle dans les pays voisins.

Une autre raison qui pousse les Etats-Unis à adhérer à la convention est que cela leur permettra de justifier leur affirmation selon laquelle la liberté de navigation doit être protégée dans la Mer de Chine Méridionale. La Chine respecte et protège la liberté de navigation en haute mer conformément à la convention et aux lois chinoises, cependant, les eaux de la Mer de Chine Méridionale ne sont pas des eaux de haute mer. Les Etats-Unis ne sauraient prétendre jouir de la liberté absolue de navigation en Mer de Chine Méridionale, car les eaux relevant de la « ligne en neuf traits » relèvent de la compétence de la Chine et que les pays environnants revendiquent également leurs zones économiques exclusives dans ce secteur. La liberté de navigation en Mer de Chine Méridionale n'est rien d'autre qu'un nouveau prétexte utilisé par les États-Unis pour brouiller les cartes dans la région et mettre en œuvre leur stratégie de « retour en Asie ».

Même s'ils ratifient la convention, les États-Unis auront bien du mal à dissimuler leur ambition stratégique et leur calcul politique. La convention a été ouverte à la signature en 1982, mais les États-Unis ont jusqu'à aujourd'hui refusé de la signer, arguant du fait que le cadre de la convention qui concerne l'exploitation minière en haute mer est contraire à leurs intérêts. Mais, poussés par de nouveaux intérêts, les Etats-Unis s'efforcent à présent de devenir signataire de la convention. Les Etats-Unis devraient se rendre compte que, une fois qu'ils deviendront l'un des signataires de la convention, ils devront s'occuper des affaires maritimes en respectant les règles et les principes de la convention, ce qui est susceptible de constituer un défi pour eux.

Pourtant, quand bien même les États-Unis devenaient partie à la convention, ils seront toujours des étrangers dans la Mer de Chine Méridionale.

L'auteur Pan Guoping est professeur de droit international à l'Université de sciences politiques et de droit du Sud-Ouest, à Chongqing.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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