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Français>>InternationalMise à jour 17.11.2011 08h43
Le parlement européen approuve une réglementation contre la spéculation sur la dette souveraine et la vente à découvert

Le Parlement européen a approuvé mardi à Strasbourg une réglementation visant à interdire la spéculation sur la dette souveraine et à limiter la vente à découvert.

Les règles imposeront beaucoup plus de transparence et interdiront certaines transactions CDS, de manière à empêcher toute spéculation sur la défaillance d'un pays.

Il s'agit de l'un des règlements clés proposés par la Commission européenne pour lutter contre la crise financière. Tant la vente à découvert que les CDS sont accusés d'avoir alimenté la volatilité des marchés. De plus, les transactions CDS ont été tenues pour responsables de l'aggravation de la situation en Grèce.

Le Parlement européen a également obtenu l'interdiction des ventes à nu de CDS (achat de contrats d'assurance contre les défauts de paiement sans détenir les obligations qui y sont liées).

L'achat de CDS italiens sera désormais possible uniquement si l'acquéreur détient des obligations d'État italiennes ou une participation dans un secteur largement tributaire de leur performance, tel qu'une banque italienne, indique un communiqué du Parlement européen, publié à l'issue du vote.

Pour le rapporteur Pascal Canfin (France), "ce texte montre que l'Europe peut agir contre la spéculation quand elle en a la volonté politique. Il sera désormais impossible d'acheter des CDS aux seules fins de spéculation sur la défaillance d'un pays".

Un autre élément clé de la réglementation est d'accroître les exigences en matière de notification. Selon le Parlement européen, l'information supplémentaire à fournir aux autorités de surveillances nationales et européennes leur permettra d'effectuer un meilleur travail préventif en alertant plus tôt des risques potentiels.

Les eurodéputés sont également parvenus à préserver les pouvoirs de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), en particulier en vue de réduire la vente à découvert.

"Les nouveaux pouvoirs de l'AEMF permettront d'assurer une meilleure coordination à l'échelle de l'UE en cas de crise", a estimé M. Canfin.

La nouvelle réglementation devra être approuvée formellement par le Conseil européen au cours des prochaines semaines et entrera en vigueur en novembre 2012.

Source: xinhua

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