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Français>>InternationalMise à jour 30.09.2011 09h00
La Suisse et l' Allemagne règlent l' obligation de servir des doubles-nationaux

La Suisse et l' Allemagne règlent l'obligation de servir des doubles-nationaux. Entré en vigueur le 1er octobre 2011, l' accord bilatéral réglant cette obligation définit dans quel Etat les citoyens portant la double nationalité suisse et allemande doivent accomplir leur obligation de servir, a annoncé jeudi le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports suisse (DDPS).

L'accord prévoit que les doubles-nationaux ne sont soumis aux obligations militaires que dans un seul des deux Etats contractants. En règle générale, il s'agit de l'Etat au sein duquel le double-national a élu son domicile permanent. Le double-national peut toutefois, sous certaines conditions, choisir d'accomplir à titre volontaire ses obligations militaires au profit de l'autre Etat contractant.

Les doubles-nationaux étaient jusqu'ici confrontés à des difficultés d'ordre organisationnel car la réglementation de l'accomplissement de l'obligation de servir était insuffisante en raison des différents systèmes de service militaire. La Suisse s'est par conséquent fixée pour objectif de conclure des accords bilatéraux en première priorité avec ses pays voisins. De tels accords ont déjà été conclus avec la France, l'Autriche et l'Italie, a expliqué le DDPS.

Le 15 décembre 2010, l'Allemagne a décidé l'abandon de l'obligation de servir pour le 1er juillet 2011. Cette décision n'a pas de conséquences directes pour les doubles-nationaux domiciliés en Suisse car ils doivent en principe continuer d'accomplir leur obligation de servir sous le drapeau suisse. Les doubles-nationaux domiciliés en Allemagne ou ceux qui remplissent les conditions pour être soumis au droit allemand peuvent accomplir à titre volontaire leur service militaire en Allemagne, a précisé le DDPS.

Source: xinhua

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