100 chansons patriotiques/Edition du week-end/Notre site/Archives/

 
Français>>InternationalMise à jour 24.09.2009 14h42
France : une loi contre le téléchargement illégal

Le Parlement français a adopté mardi le projet de loi "Création et Internet", ayant pour objectif de lutter contre le téléchargement illégal, selon un communiqué du ministère français de la Culture et de la Communication publié mercredi.

Le projet de loi a été adopté par 258 voix contre 131. Les membres de la Hadopi, nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal de contenus culturels sur internet, devraient être désignés par décret en octobre.

La nouvelle autorité, composée de neuf personnes, sera ensuite installée courant novembre, fait savoir le communiqué.

"Dès janvier 2010, la Hadopi devrait pouvoir envoyer ses premiers courriels d'avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement. Les sanctions prévues en cas d'actes répétés de piratage en ligne sont confiées à la justice pénale", ajoute le texte.

Le projet de loi réaffirme la volonté du gouvernement français de prévenir le pillage des oeuvres sur internet, et prévoit un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites, selon la même source.

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
L'Asie contribue de façon importante au redressement de l'économie mondiale
Le président chinois arrive à New York
La rencontre Hu Jintao-Nicolas Sarkozy axée sur trois sujets importants
Les 60 ans de la Chine nouvelle vus par des chiffres
La Chine dépasse pour la première fois les Etats-Unis quant au commerce des articles de luxe