Edition du week-end/Plan du site/Notre site/Archives/

 
Français>>InternationalMise à jour 06.08.2009 13h11
Pakistan : Musharraf sera jugé si le parlement adopte une résolution (PM)

Le Premier ministre pakistanais, Syed Yousaf Raza Gilani, a déclaré mercredi que l'ancien président Pervez Musharraf sera jugé si le parlement adopte une résolution unanime.

Devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement souhaite être transparent et montrer les actions accomplies, et que si le parlement décide une action contre M. Musharraf, le gouvernement l'appliquera.

Le procureur général du Pakistan, Sardar Latif Khan Khosa, a déclaré lundi que le parlement pourrait approuver le jugement de M. Musharraf par une résolution à la majorité simple pour ses actions menées le 3 novembre 2007.

Le procureur général a précisé que si une résolution décidant le jugement de l'ancien président était adoptée au parlement et après son approbation, le gouvernement devra agir selon la décision du parlement qui est l'organisme décisionnel suprême.

Le président pakistanais, Asif Ali Zardari, a publié un avis dimanche soir pour empêcher 76 juges nommés par M. Musharraf d'occuper leurs fonctions. Cet ordre a été émis après que la Cour suprême pakistanaise eût déclaré vendredi que l'état d'urgence imposé par M. Musharraf en 2007 n'était pas constitutionnel. Tous ces juges avaient été nommés pendant l'état d'urgence.

Le 3 novembre 2007, M. Musharraf a proclamé l'état d'urgence, suspendu la Constitution et promulgué un Ordre constitutionnel provisoire (OCP). Des dizaines de juges ont refusé de prêter serment sous l'OCP et ont été destitués. L'état d'urgence a été levé le 15 décembre 2007.

La Cour suprême pakistanaise a déclaré vendredi que l'état d'urgence imposé par M. Musharraf en 2007 était "inconstitutionnel ". La cour a déclaré dans son verdict que la destitution des juges était illégale et inconstitutionnelle. Elle a qualifié les mesures prises le 3 novembre 2007 de "caduques".

Barrister Ali Saif, conseiller juridique de M.Musharraf, a fait savoir que l'ancien président se battrait devant les tribunaux s'il était accusé.

La Cour suprême a observé jeudi que même si elle pouvait statuer sur la constitutionnalité des actions de M. Musharraf, elle ne pourrait pas initier de poursuites pour trahison contre lui de son propre chef.

La Cour a fait remarquer que c'est le parlement qui peut juger l'ancien président pour trahison et autres crimes. Mais d'après les experts juridiques, M. Musharraf peut désormais être jugé pour trahison car ses actions ont été qualifiées d'inconstitutionnelles.

Source: xinhua

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Typhon Morakot: 44 millions de dollars de dons de la partie continentale de Chine à Taiwan
Le 11e Festival des arts de l'Asie a commencé à Ordos
La grandeur d'âme du peuple chinois reflétée à travers les changements de l'Avenue Chang'an
Les chiffres de juillet montrent plus de changements positifs dans l'économie chinoise
Quel est le but des visites en Afrique des dirigeants américains ?