La Suisse et la Pologne ont achevé leurs négociations sur la révision de leur convention de double imposition (CDI) et paraphé la convention révisée, a annoncé mercredi le Département fédéral des finances suisse (DFF).

Le 13 mars, le gouvernement suisse (Conseil fédéral) a décidé que la Suisse réexaminerait sa collaboration internationale en matière fiscale et reprendrait les standards de l'OCDE relatifs à l'assistance administrative, conformément à l'art. 26 du Modèle de convention de l'OCDE. Le but est de permettre à la Suisse de pratiquer l'échange de renseignements, au cas par cas, en réponse aux demandes concrètes et fondées d'autres pays.

La Pologne est le neuvième Etat, après le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, la France, le Mexique, les Etats-Unis, le Japon et les Pays-Bas à parapher une CDI comportant une clause d'assistance administrative avec la Suisse. Le texte paraphé est encore confidentiel. Il sera soumis pour avis aux cantons et aux associations économiques concernées.

Source: xinhua