Onze Etats membres de l'Union européenne sont enjoints jeudi par la Commission européenne de supprimer des dispositions discriminatoires dans leurs réglementations sur l'emploi.

La Commission européenne a adressé des avis motivés (deuxième étape de la procédure d'infraction) à onze pays qui n'ont pas pleinement transposé la directive "emploi" qui interdit la discrimination en matière d'emploi et de travail fondée sur la religion ou les croyances, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle.

La directive devait être transposée en droit interne en décembre 2003 au plus tard. La République tchèque, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède ont deux mois pour répondre, faute de quoi la Commission européenne peut saisir la Cour de justice européenne.

Parmi les principales lacunes constatées: la protection des fonctionnaires ou l'accès à des activités non salariées ne sont pas toujours assurées ; l'obligation faite à l'employeur de prévoir des aménagements raisonnables pour les travailleurs handicapés n'est pas toujours correctement mise en oeuvre ; des incohérences subsistent dans les dispositions destinées à venir en aide aux personnes victimes de discrimination.

Source: xinhua