100 chansons patriotiques/Edition du week-end/Notre site/Archives/

 
Français>>OpinionMise à jour 29.10.2009 11h23
Un pas de plus vers l'égalité

Pour la première fois de son histoire, la Chine va peut être voir les habitants des zones rurales avoir autant leur mot à dire que leurs homologues des villes dans les processus de décision nationaux.

Le principal corps législatif national a commence le 27 octobre à discuter d'un projet d'amendement à la loi qui – s'il est adopté – assurera aux électeurs des zones rurales autant d'influence que les citadins.

Ce changement aurait pour conséquence que les électeurs de toute la Chine seraient égaux dans le choix de leurs représentants aux assemblées populaires, y compris l'Assemblée populaire nationale, qui est le plus haut corps de l'Etat et sa principale assemblée législative.

Le projet de révision de la Loi électorale, qui doit arriver en première lecture lors de la session législative bimensuelle du 11e Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, demande que tant les zones rurales que les zones urbaines adoptent le même quota de représentants pour l'élection des députés à l'Assemblée populaire.

Le changement a pour but de corriger un déséquilibre dans les élections législatives, a dit Li Shishi, directeur de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale le 27 octobre, lors d'une réunion d'information des législateurs.

Sous le régime actuel, chaque représentant des zones rurales représente quatre fois plus d'électeurs qu'un représentant des zones urbaines.

Ce qui veut dire que chaque représentant des zones rurales de l'Assemblée populaire nationale représente 960 000 électeurs alors que celui des zones urbaines en représente 240 000. L'Assemblée populaire nationale compte actuellement 3 000 élus.

Des critiques faites envers le système actuel est qu'il favorise les zones urbaines.

Pour l'heure, tant les discussions que la documentation disponible n'apportent aucune précision sur le nombre d'électeurs qui seront représentés par chaque élu. M. Li précise que ces détails pourront être décidés après l'adoption du texte.

Le nouveau projet de loi dispose aussi que chaque comité électoral local "devrait" s'assurer que les candidats à la représentation rencontrent les électeurs. Actuellement, la possibilité de telles réunions existe bien, mais ce n'est pas obligatoire. L'amendement sera probablement soumis lors de la prochaine session législative en décembre, et en session plénière de l'Assemblée populaire nationale au mois de mars de l'année prochaine, lors de laquelle il devrait passer en deuxième et troisième lectures, dit M. Li.

Le déséquilibre actuel dans la représentation des législateurs chinois remonte à 1953, quand la première version de la Loi électorale fut votée. A cette époque, chaque élu des zones rurales à l'Assemblée populaire nationale représentait huit fois plus d'électeurs que celui des zones urbaines. Mais il est vrai, qu'alors, huit fois plus de Chinois vivaient à la campagne que dans les villes.

En 1953, Deng Xiaoping, alors vice-premier Ministre, disait : "D'une certaine manière, cette représentation est inégale. Mais seules de telles règles peuvent représenter le vrai visage de notre pays".

M. Li disait que cette disposition était "en accord avec les conditions sociales des campagnes de l'époque" et qu'elle était "totalement nécessaire" alors parce que les populations rurales étaient infiniment plus nombreuses que celles des villes. Si cette règle n'avait pas existé, les représentants des zones urbaines auraient été largement sous-représentés.

Vers 1995, le vieux taux de 8 habitants des zones rurales pour un habitant des zones urbaines était dépassé. Il y a quatorze ans, il y avait 4 habitants des zones rurales pour un habitant des zones urbaines. Aujourd'hui, les chiffres du Bureau National des Statistiques montrent que l'écart s'est encore réduit, et les experts prévoient la parité à l'horizon 2015.

"Avec le développement rapide de l'urbanisation et de la croissance économique, l'heure pour une représentation égale est arrivée", a dit Wang Zhenmin, professeur de Droit constitutionnel à l'Ecole de Droit de l'Université Tsinghua.

Le Professeur Wang a dit aussi que ce changement discuté à l'Assemblée populaire nationale était un "progrès politique majeur" vers la réalisation de la disposition constitutionnelle selon laquelle chacun dans le pays dispose de droits égaux.

A l'heure actuelle, des quotas sont alloués à 31 provinces, régions autonomes et municipalités selon la taille de leur population. L'Armée Populaire de Libération, Hongkong,Macao et Taiwan envoient aussi des représentants à l'Assemblée populaire nationale, mais ils ont tous un nombre fixe de représentants.

Cai Dingjian, directeur du Centre de Recherche constitutionnelle de l'Université de Sciences Politiques et Juridiques de Chine a dit que ce changement aura un impact majeur.

"Par exemple, les quotas pour Beijing et Shanghai, dont la population rurale est faible, pourraient diminuer alors que ceux de grandes régions rurales, comme le Sichuan ou l'Anhui pourraient augmenter".

Xu Chongde, Professeur de Droit à l'Université du Peuple de Chine, a dit que ce changement semble mener la Chine plus près d'une représentation égale.

"Mais la manière dont seront distribués ces quotas reste encore obscure, aussi est-il encore un peu tôt pour dire que la révision de la Loi réalise concrètement l'égalité", a-t-il précisé.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

Commentaire
Nom d'utilisateur Anonyme  
  
  
  
Première publication en Chine du salaire moyen des entreprises privées
Survenance du pic de propagation de la grippe saisonnière à Beijing
Pourquoi certains emplois sont plus demandés que d'autres
Nicolas Sarkozy brandit "la Douce France" comme étendard de l'identité nationale
L'élection de Jean Sarkozy en tant qu'administrateur de l'EPAD suscite controverse et suspicion