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Chine : les nouveaux règlements sur les rappels automobiles prévoient un durcissement des sanctions

( Xinhua )

31.10.2012 à 08h23

Les constructeurs et concessionnaires seront passibles de sanctions financières plus strictes en cas de violation des règlements sur les rappels automobiles récemment amendés et publiés mardi.

Ces amendements ont été apportés afin de répondre aux inquiétudes du public en matière de sécurité routière et de qualité des véhicules.

Les nouveaux Règlements administratifs sur les rappels de produits automobiles défectueux ont été approuvés la semaine dernière par le Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement chinois, et entreront en vigueur le 1er janvier 2013.

Ces règlements augmentent le niveau des sanctions pour les constructeurs ou importateurs qui les transgressent. Les producteurs seront ainsi passibles d'une amende comprise entre 50.000 yuans et 200.000 yuans s'ils n'ont pas soumis de rapport de rappel.

Les fabricants ou concessionnaires qui ne rappellent pas les véhicules problématiques ou ne préviennent pas les propriétaires concernés feront l'objet d'une amende allant de 500.000 yuans à un million de yuans.

Dans le cas des infractions les plus graves, les contrevenants s'exposent à une amende équivalant à 1% à 10% des revenus des ventes des véhicules défectueux qui ne sont pas rappelés. En outre, leur licence de production de véhicules pourrait être invalidée.

Fin 2011, 419 lots de véhicules, représentant 6,2 millions d'unités, ont été rappelés, selon les chiffres publiés par l'Administration d'Etat pour le contrôle de la qualité, l'inspection et la quarantaine.

Des experts estiment que ces nouvelles règles contribueront à élever les normes de qualité, de sécurité et de services après-vente pour l'ensemble des voitures, y compris les véhicules importés.


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