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Français>>EconomieMise à jour 07.03.2012 16h15
USA: la Chambre des représentants autorise l'imposition de droits compensatoires sur les importations chinoises et vietnamiennes

La Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté mardi un projet de loi garantissant au gouvernement la possibilité d'imposer des droits compensatoires (CVDs) sur les importations en provenance de la Chine et du Vietnam, après approbation de ce projet de loi lundi par le Sénat.

La Chambre des représentants a voté par 370 voix contre 39 pour restaurer la capacité du département américain du Commerce à imposer des droits compensatoires sur les marchandises subventionnées en provenance de pays prétendumment dépourvus d'économie de marché (NME), tels que la Chine et le Vietnam.

Le projet de loi, qui a infirmé une récente décision de la cour fédérale, attend la signature du président Barack Obama pour devenir une loi.

En décembre 2011, la Cour d'appel américaine du circuit fédéral avait déjà statué sur ce projet de loi, affirmant que le département du Commerce n'avait pas le droit d'imposer des droits compensatoires sur les marchandises en provenance des pays n'ayant pas une économie de marché.

La Cour a expliqué que la contribution financière de ces gouvernements ne pouvait être qualifiée de "subvention" dans le contexte des NME, et a souligné que l'administration Obama n'avait pas de base légale, en septembre 2009, pour imposer un droit de douane sur les importations de pneux chinois pour une période de trois ans.

Ces droits de douane étaient pourtant réclamés par les autorités américaines, qui accusaient cette industrie de jouir injustement des subventions du gouvernement chinois.

La Chambre des représentants et le Sénat ont réagi rapidement au jugement de la Cour, et ont introduit un nouveau projet de loi visant à remédier à la loi sur les droits de douane de 1930, et à infirmer la décision de la Cour fédérale.

Le gouvernement chinois a demandé à plusieurs reprises aux Etats-Unis de cesser de la considérer comme dépourvue d'économie de marché. En septembre 2011, 81 pays, dont la Russie, le Brésil, l'Australie et la Suisse, ont déjà reconnu le statut d'économie de marché de la Chine.

Source: xinhua

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