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Français>>EconomieMise à jour 01.11.2011 08h24
La Chine définit le taux de taxation du pétrole et du gaz

La Chine percevra à l'échelle nationale une taxe de 5% sur les ventes de pétrole brut et de gaz naturel à partir du 1er novembre, a annoncé lundi le ministère des Finances.

Le ministère a également défini les taux de taxation de diverses ressources, dont le minerai de fer, le coke et les terres rares. La perception de la taxe s'effectuera en fonction du volume des ventes.

La modification de la politique fiscale intervient après que le Conseil des Affaires d'Etat eut annoncé, au début de ce mois, son intention d'étendre à tout le pays la taxe sur le volume de ventes du pétrole brut et du gaz naturel à partir du 1er novembre.

La Chine a imposé, à titre d'essai, une taxe sur les ressources de 5% sur le pétrole brut et le gaz naturel dans la Région autonome ouïgoure du Xinjiang (nord-ouest) depuis le 1er juin 2010.

Auparavant, la taxe sur les ressources en Chine était calculée sur la base du volume de production au lieu de la valeur des ventes.

Source: xinhua

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