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Français>>EconomieMise à jour 28.06.2011 08h44
Chine : seconde lecture de l'amendement à la loi sur l'impôt sur le revenu

La plus haute législature chinoise a commencé lundi sa seconde lecture de l'amendement à la loi sur l'impôt sur le revenu individuel.

L'amendement, rendu public lundi, maintient le seuil d'imposition de 3 000 yuans (461,5 dollars), comme lors de sa première lecture.

Le projet d'amendement a été soumis pour sa deuxième lecture lundi matin, marquant le début d'une session bimestrielle régulière du Comité permanent de la 11e Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).

Selon la loi actuelle chinoise, les individus qui gagnent moins de 2 000 yuans (307,7 dollars) mensuellement ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu. Le projet d'amendement, dont la première lecture a eu lieu le 20 avril, proposait d'élever ce seuil à 3 000 yuans par mois.

Le nouveau projet propose également de réduire l'actuel taux d'imposition minimum de 5% à 3%, ce qui pourrait réduire le poids de l'impôt des salariés à bas revenu.

Hong Hu, vice-président du Comité permanent de l'APN, a présenté aux législateurs le projet d'amendement au Grand Palais du Peuple, déclarant que le seuil resterait à 3 000 yuans comme lors de la première lecture, malgré les appels publics demandant que ce seuil soit plus haut.

Source: xinhua

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