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Français>>EconomieMise à jour 29.04.2011 08h46
Chine : nouveau règlement visant à promouvoir le rôle des entrepreneurs individuels

Le Conseil des Affaires d'Etat (le gouvernement chinois) a publié jeudi un nouveau règlement en faveur des entrepreneurs individuels du pays afin de renforcer leur rôle dans la croissance économique et dans l'augmentation des emplois.

Le "Règlement sur les entrepreneurs individuels", qui entrera en vigueur le 1er novembre 2011, a été approuvé par le Conseil des Affaires d'Etat le 30 mars et signé par le Premier ministre chinois Wen Jiabao le 16 avril.

L'ancien règlement intitulé "Règlement intérimaire sur l'administration des entrepreneurs individuels des zones urbaines et rurales" et promulgué en août 1987, sera aboli le jour de l'entrée en vigueur du nouveau règlement.

Le nouveau règlement vise à protéger les intérêts des individus qui se sont légalement enregistrés et qui ont été autorisés à exercer une activité industrielle ou commerciale dans les secteurs autorisés par la loi. Il contribue également à soutenir le développement sain du secteur, a indiqué l'Administration générale d'Etat pour l'industrie et le commerce.

Source: xinhua

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