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Français>>EconomieMise à jour 28.12.2010 13h19
La Chine révise la réglementation pour combattre les fausses factures

La Chine a publié lundi les règlements révisés sur le contrôle des factures, prévoyant des sanctions plus sévères quant à la production, la vente et l'utilisation de fausses factures.

Selon les nouveaux règlements, aucune organisation et aucun individu ne sont autorisés à émettre des factures qui ne reflètent pas des services ou des transactions réels. Cela constituera un crime d'avoir de fausses factures émises par d'autres parties.

Ceux qui savent que les factures sont fausses ne doivent pas les accepter, émettre, stocker ou remettre.

Ceux qui émettent, contrefont et transfèrent de fausses factures feront face à une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 yuans (76 000 dollars), contre les 50 000 yuans auparavant.

Le mois dernier, le ministère de la Sécurité publique a déclaré que la police du pays avait découvert 12 900 affaires liées aux factures fausses et confisqué 780 millions de fausses factures, dans le cadre de la lutte contre la propagation des crimes économiques, lancée depuis 2008.

Les crimes liés aux fausses factures augmentent à un rythme de 20% par an en Chine depuis 2003, et ces crimes portent atteinte au système de taxes du pays et menacent la sécurité d'Etat.

Les règlements révisés entreront en vigueur le 1er février 2011.

Source: xinhua

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