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Français>>EconomieMise à jour 10.12.2010 11h12
Les marques de commerce chinoises vont être protégées

La Chine va redoubler d'efforts pour protéger ses marques à l'étranger, le plus grand pays manufacturier du monde diffusant de plus en plus ses propres produits de marque sur le marché mondial, a annoncé jeudi le principal administrateur chinois de l'industrie et du commerce.

Les entreprises chinoises ont déjà enregistré 11 000 marques de commerce par le biais du Système de Madrid pour l'Enregistrement International des Marques, le système de base d'enregistrement des marques de commerce dans diverses juridictions de par le monde, entre 1996 et la fin du mois de novembre de cette année.

D'après l'Administration d'Etat pour l'Industrie et le Commerce (AEIC), la Chine possèdera le septième plus grand nombre de marques enregistrées auprès du Système de Madrid dès lors qu'elle aura déposé 200 nouvelles demandes.

« L'ouverture de la Chine s'élargissant, elle devient un pays de commerce majeur, avec un nombre croissant de marques de commerce », a dit Fu Shuangjian, Directeur adjoint de l'AEIC.

Revers de la médaille à ce processus, un nombre croissant de marques de commerce augmente aussi la possibilité qu'elles fassent l'objet de violations, a-t-il dit.

La marque de commerce est l'une des trois composantes des droits de propriété intellectuelle. Les deux autres sont les droits d'auteur et les droits de brevet.

Les risques plus importants auxquels font face les marques déposées chinoises soulignent l'importance d'une aide de l'administration aux entreprises locales pour faire enregistrer leurs demandes, et qu'elle redouble d'efforts pour proteger les marques chinoises, a dit M. Fu.

L'AEIC a publié une note en octobre dernier, appellant les entreprises chinoises à accélérer l'enregistrement de leurs marques de commerce à l'étranger et à l'élaboration d'un mécanisme permettant à ces marques de faire respecter leurs droits.

D'après Li Jianchang, le directeur du Bureau des marques de commerce de l'AIEC, l'année dernière, l'administration a réussi à empêcher que 52 entreprises chinoises voient leur nom enregistré comme marque de commerce au Canada.

En octobre et en novembre, l'AIEC a également recherché une coopération internationale pour empêcher que deux marques de commerce chinoises soient enregistrées par des entreprises étrangères.

Dans le premier cas, il s'agissait d'un essai pour faire enregistrer le Vinaigre du Zhejiang en Corée du Sud et le second concernait une tentative d'enregistrement de l'Institut Confucius au Costa Rica.

L'AIEC apporte actuellement son soutien à 28 entreprises chinoises de renom pour les aider à récupérer leur marque de commerce, qui ont été enregistrées auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, a dit M. Li.

Un certain nombre d'entreprises chinoises sont peu familières avec les règles d'enregistrement à l'étranger et ne connaissent pas la façon de protéger leurs droits de propriété intellectuelle, a-t-il dit.

L'AIEC envisage d'accroitre son assistance aux entreprises chinoises pour leur permettre d'apprendre comment sauvegarder leurs droits dans les autres pays, en particulier quand des conflits sur des marques de commerce finissent devant les tribunaux plutôt que d'être résolus par l'entremise d'administrateurs du gouvernement.

En même temps qu'un nombre croissant d'entreprises chinoises enregistrent leur marque par le biais du Système de Madrid, la Chine a de son côté octroyé 153 000 enregistrements de marques de commerce internationales par le même système.

Ces six dernières années, la Chine a octroyé le plus grand nombre d'enregistrements de marques internationales par le biais du Système de Madrid, a dit M. Li, qui s'est engagé à protéger les entreprises internationales en Chine en même temps qu'à tenter d'assurer la protection des entreprises chinoises à l'étranger.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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