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Français>>EconomieMise à jour 24.11.2010 16h51
XIIe plan quinquennal : le ministère des Finances annonce des impôts plus élevés pour la classe aisée

Selon le site officiel du ministère des Finances, le gouvernement va accélérer la réforme du système fiscal au cours du XIIe plan quinquennal. Certains impôts devraient baisser modérément, notamment sur le chiffre d'affaires, le prélèvement répétitif devrait être progressivement éliminé, un nouvel impôt sur la protection de l'environnement sera créé, et les riches devront payer davantage.

Xie Xuren, ministre des Finances, explique que selon l'idée centrale de la réforme accélérée du système fiscal et en accord avec les principes de réduction des catégories de taxes, d'extension de la base fiscale, de bas taux imposable et de perception stricte, le gouvernement va optimaliser la structure des impôts, égaliser les charges fiscales et normaliser l'ordre de redistribution des revenus.

Durant le XIIe plan, il faudra tout d'abord renforcer la fiscalité pour promouvoir la transformation du modèle de développement. Il y aura une mise en vigueur générale et un perfectionnement de la taxe sur la valeur ajoutée. L'impôt sur le chiffre d'affaires devrait baisser modérément, afin de résoudre l'inégalité d'imposition sur les marchandises et les services. La perception répétitive des taxes devrait peu à peu disparaître, et le développement du secteur tertiaire sera promu. Un impôt sur la protection écologique sera créé pour pousser à la construction d'une société respectueuse de l'environnement.

Le système fiscal devra être élargi pour une meilleure redistribution des recettes. La réforme de l'impôt sur le revenu permettra d'augmenter les impôts des riches, tandis que l'amélioration du système de TVA participera au réajustement de la répartition. Il faut continuer à transformer les frais en impôts, promouvoir la réforme des taxes sur l'immobilier et perfectionner le système des taxes sur les biens.

Par ailleurs, la Chine doit faire avancer sa réforme du système financier des gouvernements provinciaux et des échelons inférieurs. Dans le contexte de l'uniformisation de la politique fiscale, il faut accorder aux autorités provinciales certains droits de gestion des taxes afin de développer des piliers régionaux. Durant les trois premières années du XIIe plan, il faudra établir un système de garantie des recettes fondamentales au niveau des districts, et élever le niveau d'assurance sociale au cours des deux dernières années.

Impôt sur le chiffre d'affaires

Les Règlements provisoires sur l'impôt sur le chiffre d'affaires stipulent que les unités et individus qui offrent des services, cèdent des actifs immatériels ou vendent des biens immobiliers sont imposables. Actuellement, le taux perceptible est de 3 % pour les secteurs comme le transport et le bâtiment, de 5 % pour les services financiers, d'assurance et de vente immobilière, et de 5 % à 20 % pour l'industrie du divertissement. Les entreprises dont le chiffre d'affaires n'atteint pas un certain seuil en sont exemptées.

A quoi ressemblera la Chine dans cinq ans ?

Source: China.org.cn

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