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Français>>EconomieMise à jour 25.10.2010 13h07
Hong Kong et la France ont signé un accord sur la prévention des doubles impositions

La Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong a signé à Paris le 21 octobre avec la France un accord pour prévenir les doubles impositions et la fraude fiscale.

Auparavant, les bénéfices que les citoyens français avaient gagnés à Hong Kong devaient être soumis à l'impôt à Hong Kong comme en France.

Aux termes de cet accord, les compagnies aériennes de Hong Kong qui opèrent les lignes vers la France n'auront qu'à payer les impôts sur le revenu selon le tarif de Hong Kong (qui est plus faible que celui de la France) et ne paiera plus d'impôt en France. La France exemptera les Hongkongais de tout impôt sur leur revenu provenant de la navigation aérienne internationale en France.

Cet accord prendra effet, dès que les deux parties auront accompli leur procédure de ratification.

Cet accord est le 15ème du genre que Hong Kong a signé. Hong Kong avait signé un pareil accord général avec la Belgique, la Thaïlande, la Partie continentale chinoise, le Luxembourg, le Vietnam, Brunei, les Pays-Bas, l'Indonésie, la Hongrie, le Koweït, l'Autriche, la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Liechtenstein.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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