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Français>>EconomieMise à jour 25.06.2010 17h02
Les auditeurs à la chasse aux fausses factures

L'utilisation de factures fausses ou frauduleuses pour se faire rembourser est devenue une pratique commune au sein des départements du gouvernement Central, a annoncé mercredi l'Auditeur en Chef National.

D'après un rapport annuel d'audit à la Législature Suprême du pays délivré par Liu Jiayi, Directeur du Bureau National d'Audit, en effet, les auditeurs ont découvert 5 170 fausses factures provenant de 56 départements du gouvernement Central et de leurs institutions affiliées l'année dernière, concernant un total de 142 millions de Yuans (20,8 millions de Dollars US).

D'après l'Auditeur en Chef, l'argent ayant fait l'objet de ces tricheries concerne essentiellement des subventions et des fonds destinés à la protection sociale pour les fonctionnaires.

Ces factures, fausses ou frauduleuses, ont été découvertes après le contrôle par les auditeurs de 29 363 factures douteuses en provenance des départements gouvernementaux.

Ce rapport annuel d'audit a été surnommé « Tempête de l'audit » depuis 1999 lorsque Li Jinhua, alors Auditeur en Chef, avait fourni un rapport audacieux dénonçant les pratiques douteuses ayant cours dans le gouvernement.

Le dernier rapport en date serait le premier où les réclamations de factures indues sont listées en tant que sujet séparé.

D'après Zhu Lijia, Professeur en lutte anti-corruption à l'Académie Chinoise de Gouvernance, ce genre de pratique est un problème très grave.

« Cela revient à voler l'argent des contribuables. C'est illégal », a-t-il dit.

« Les responsables de ces départements concernés devraient en porter la responsabilité, ou même être renvoyés ».

Les fausses factures, couramment utilisées pour éviter le paiement des impôts et détourner l'argent public, sont considérées comme une menace grandissante à une gouvernance propre et à la stabilité économique.

A l'échelon national, la police a confisqué plus de 112 millions de fausses factures pour les cinq premiers mois de cette année, soit 20% de plus que pour toute l'année dernière, avait annoncé un peu plus tôt dans ce mois le Ministère de la Sécurité Publique.

Les départements concernés sont en train d'essayer de corriger le problème. L'Auditeur en Chef a également annoncé que plus de 94,116 milliards de Yuans prélevés illégalement sur les fonds publics l'année dernière ont été soit récupérés, soit rendus.

Et plus de 790 personnes impliquées dans ces affaires ont été sanctionnées, a-t-il précisé.

Parallèlement, 104 affaires de violations graves concernant 473 personnes ont été déférées aux autorités judiciaires.

La plupart des affaires sont survenues durant l'approbation de projets, la prise de décisions ou l'octroi de prêts, a-t-il dit.

« 56 des 104 affaires majeures sont arrivées lors d'appels d'offres publics et de soumissions en matière de transactions financières, de transfert de biens publics, et de gestion de ressources terrestres et minérales », a-t-il dit.

Dans l'une des affaires les plus graves, Li Shuyan et Li Shujun, cadres de la Jiufeng Liquor Co Ltd dans la province du Jilin, s'étaient entendus avec des employés d'une branche locale de la Banque du Développement Agricole de Chine pour obtenir de manière frauduleuse des prêts d'une valeur de 266 millions de Yuans, dit M. Liu.

L'Auditeur en Chef a aussi mentionné en particulier les problèmes croissants que connaissent les institutions publiques rattachées aux départements du Gouvernement Central. Parmi ces 104 affaires majeures, 16 sont intervenues dans ce type d'institutions, dont des maisons d'édition ou des instituts de recherche.

Pour Ren Jianming, Professeur en gouvernance probe à l'Université Tsinghua, cette tendance est due à la faiblesse des contrôles.

« La Chine a bien renforcé le contrôle, tant interne qu'externe, des départements gouvernementaux », dit-il.

« Mais les organisations et institutions affiliées dépendent essentiellement d'organismes de surveillance interne venant de départements partageant souvent des intérêts communs. Ce qui fait que cela les rend plus facilement enclins à fermer les yeux sur des pratiques douteuses ».

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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