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Français>>EconomieMise à jour 03.06.2010 09h54
L'enregistrement des noms réels pour les magasins en ligne commence en juillet

Les propriétaires des magasins en ligne devront soumettre leurs noms et leurs adresses à leurs fournisseurs des plates-formes de gestion des sites e-commerce à partir du 1er juillet, selon les méthodes de gestion de sites e-commerce et des services connexes, publiés par l'Administration d'Etat de l'Industrie et du Commerce.

La nouvelle politique permettra de réglementer l'ensemble du commerce en ligne et des services connexes, y compris l'accès au marché, l'entrée des produits de base, l'information commerciale, les contrats, les certificats, les questions de concurrence, le droit d'exclusivité sur les marques, ainsi que les droits des consommateurs et des vendeurs.

Les propriétaires des sites e-commerce devront fournir des informations concernant leur identité, et les fournisseurs des plates-formes commerciales pourront alors créer des profils d'enregistrement. Ils seront également obligés d'envoyer des reçus numériques à leurs clients, utilisés comme preuves pour traiter les plaintes.

Les fournisseurs des plates-formes commerciales en ligne devront vérifier et mettre à jour les identifiants des propriétaires de magasins en ligne. Les informations sur le propriétaire devront être conservées pendant au moins deux ans. Si un consommateur se plaint de la qualité d'une marchandise ou d'un service fourni, le fournisseur de plate-forme devra lui fournir l'identifiant du vendeur et l'aider à obtenir la compensation.

En cas de litiges ou d'actes illégaux en ligne, les administrations de l'industrie et du commerce peuvent condamner le site illégal à une amende entre 10 000 et 30 000 yuans. Les administrations pourront même coopérer avec le Département local de gestion des communications pour fermer le site.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne

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