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Français>>EconomieMise à jour 02.02.2010 09h56
Projet de loi sur les logements sociaux

La Chine introduira prochainement une nouvelle loi sur les logements financés par le gouvernement. Le texte fixera notamment des règles pour les logements abordables et les logements à loyer modéré, pour garantir qu'il y ait suffisamment de logements sociaux pour les familles les moins bien loties.

Le projet de loi a été soumis au Ministère du Logement et de la Construction urbaine et rurale qui doit maintenant en discuter. Cette loi, la première du genre en Chine, fixera clairement les responsabilités du gouvernement. Les gouvernements locaux devront ainsi inclure des projets de logements abordables dans leur planification, sous peine d'être pénalisés. Cette législation clarifiera également les normes pour les logements, les critères pour les demandeurs, les sources de financement et l'établissement d'une agence de contrôle. Le gouvernement devrait publier les détails de cette loi dans l'année.

Source: CCTV

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