La compagnie Samsung Electronics a été condamnée à payer 50 millions de yuans (7,3 millions de dollars) de compensation à une entreprise de Hangzhou pour la violation de ses droits de propriété intellectuelle, a annoncé le 22 décembre le portail internet www.sohu.com.

Le Tribunal arbitral populaire de Hangzhou a rendu cette décision le 20 décembre.

Samsung a été reconnu coupable d'avoir enfreint les brevets de l'entreprise Holley Communications sur les téléphones mobiles à deux modes, soutenant à la fois le standard GSM et CDMA.

Presque tous les téléphones mobiles utilisés en Chine, sont de ces deux standards.

C'est la compensation la plus importante pour une affaire impliquant les droits de propriété intellectuelle de l'industrie chinoise des télécommunications.

La décision a suivi l'annonce faite par Li Yizhong, ministre de l'industrie et de l'information, survenue le 12 décembre dernier, que la Chine va mettre en service le système 3G à la fin de l'année et investir 280 milliards de yuans dans l'industrie au cours des deux prochaines années. Selon le rapport de l'Associated Press, Lee Eun-hee, porte-parole de Samsung, a déclaré à Séoul: "Nous n'avons pas reçu la notification officielle du tribunal."

Toutefois, Yonhap News Agency a cité les propos d'un fonctionnaire anonyme à Séoul, qui a annoncé que Samsung fera appel si la compagnie perd le procès.

La décision du tribunal a été un coup de pouce pour Holley, qui prétend que Samsung aurait vendu plus de 700 000 téléphones portables, utilisant la technologie que la compagnie chinoise a breveté en 2002, selon l'Agence de presse Xinhua.

Holley a acheté en 2001 San Jose, et Philips CDMA, compagnie californienne qui s'occupe du design des cartes à puce, et a déposé un brevet pour un téléphone double-mode au Bureau d'Etat de la propriété intellectuelle (SIPO) l'année suivante.

Holley a déposé une plainte concernant la violation des droits de propriété intellectuelle contre Samsung en avril de l'année dernière. La compagnie sud-coréenne a alors fait appel au SIPO, lui demandant d'annuler les brevets de Holley, mais la demande a été rejetée en mai.

Le tribunal de Hangzhou s'est donc chargé de l'affaire.

Holley a déclaré sur son site web qu'elle avait reçu l'appui du gouvernement en termes de financement et d'encouragement.

"Samsung ne sera pas le dernier à être poursuivi pour des infractions au brevet bi-mode de Holleycomm," a déclaré Ge Chen, directeur exécutif sur le site de l'entreprise.

En outre, China Business News, magazine de Shanghai a repris les propos de M. Ge sur le fait que la compensation pourrait encore augmenter, car le chiffre était fondé sur les ventes de Samsung pour le début de l'année dernière.

Mais l'entreprise espère trouver un compromis par le biais de négociations, a-t-il déclaré. Cette décision survient alors que la Chine se prépare à émettre les licences pour la téléphonie mobile de troisième génération au cours de ce mois-ci, une mesure qui devrait stimuler les dépenses sur le matériel et les services dans le plus grand marché de téléphones mobiles du monde, qui compte 650 millions d'utilisateurs.

Source: le Quotidien du Peuple en ligne