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Mise à jour 31.12.2007 10h27
La Chine publie des mesures visant à atténuer l'impact de la nouvelle loi sur l'imposition des entreprises

Le Conseil des Affaires d'Etat, cabinet chinois, a publié ce week-end des règlements visant à atténuer l'impact de la mise en oeuvre de la nouvelle loi d'imposition sur les revenus des entreprises.

La nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, remplacera deux lois précédentes qui datent de plus de dix ans. Elle fixe à 25% le même taux d'imposition sur le revenu aussi bien pour les entreprises nationales que pour les entreprises à capitaux étrangers implantées en Chine.

Le cabinet a déclaré que la nouvelle loi serait appliquée progressivement sur cinq ans. Les entreprises qui payent actuellement une taxe de 15% paieront 18% en 2008, 20% en 2009, 22% en 2010, 24% en 2011, et 25% en 2012.

Les entreprises qui sont dispensées de taxes ou ont des taux préferentiels conserveront leurs avantages jusqu'à leur date d'expiration. Celles qui ne réalisent pas le niveau de profit attendu pourront conserver leur bénéfices de 2008.

Source: xinhua



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