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Mise à jour 07.12.2007 15h20
La Chine multiplie par cinq l'impôt sur l'utilisation des terres cultivables

Le Chine est prête à multiplier par cinq l'impôt sur l'utilisation de terres cultivables à des fins non agricoles et à taxer les compagnies étrangères autant que leurs homologues chinoises, dans le but de protéger les terres agricoles et de mieux contrôler leur quantité, d'après une ordonnance du Conseil des Affaires d'Etat parue jeudi.

Signé par le Premier ministre chinois Wen Jiabao, l'effet est entré en vigueur le 1er décembre et remplace l'édition de 1987 qui exemptait les compagnies étrangères de l'impôt sur l'utilisation de terres cultivables.

Les terres cultivables du pays ont diminué de 4,6 milliards de mu à la fin de l'année dernière à 1,827 milliards de mu, juste un peu au-dessus du seuil de danger de 1,8 milliards de mu (120 millions d'hectares) établi par le gouvernement pour nourrir sa population.

Au début des réformes économiques en Chine, les gouvernements locaux avaient voulu attirer les investissements étrangers avec des terres moins chères ou gratuites.

Sous l'ordonnance, là où il y a moins d'un mu (0,067 hectares) de terres cultivables par habitant, les investisseurs devront payer un impôt de 10 à 50 yuans par mètre carré (1,3 à 6,7 dollars) au lieu de deux à dix yuans (27 centimes à 1,35 dollars) précédemment.

Si il y a deux à trois mu par habitant, les investisseurs ne devront payer que de 6 à 30 yuans (81 centimes à 4,05 dollars) par mètre carré, l'impôt le plus faible de cinq à 25 yuans (68 centimes à 3,4 dollars) ne s'appliquant que là où il y a plus de trois mu de terres arables par habitant.

L'Administration d'Etat des Impôts n'a pas identifié quelle serait la hausse des recettes fiscales générée par ces nouvelles régulations, mais des sources de l'administration ont dit que les sommes seraient principalement allouées à l'agriculture et aux agriculteurs.

Source: xinhua



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